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582 résultats pour « Grousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03826_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03827_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03828_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03829_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03830_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00783_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00785_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00786_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00788_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

653a06e7d0451e8318d0eb8b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00084 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laura GROSSET

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca78d23ef2a166aab9dd42

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Olivier GROSSET-JANIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03338_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 6 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02845_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C et Mme B, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02459_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

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CA

Ch. civile et commerciale

67cbde66e543846c04847e8f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/000426 Tribunal de proximite de Louviers du 24 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Chloé GRASSET

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb5bc2f03e8239bc8c7742

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163fdd6b83ec65bfc4454b6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Maître Martin GRASSET

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09882 du

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