Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
avoués à la Cour PLAIDANT Me MATHIEU substituant Maître Marie-José DE ABREU, avocat au barreau de PARIS [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Bernard Y... a réservé auprès de Monsieur Jean X..., guide
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que : - les opérations de vente du guide qu'elle édite doivent être soumises au taux de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée prévu au 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Le Guide de l'expatriation mis en place en 2002 par l'employeur, dont le salarié se prévaut, prévoit que " Le salaire de retour est le salaire de référence.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00504_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il soutient que : - l'hypoacousie bilatérale retenue par l'expert correspond à la " dureté des deux oreilles " du guide barème de 1915, dont il est fondé à demander l'application en vertu des dispositions
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
requise pour de telles responsabilités ; il s’est déplacé en position debout, de sorte qu’il n’a pu distinguer l’origine de la lumière issue de la fenêtre, alors que dans de telles circonstances, le guide
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le ministre soutient que : - le tribunal n'a pas justifié le taux d'invalidité supplémentaire accordé à l'intimé au regard de la gêne fonctionnelle dont il est atteint et des éléments guide-barème ;
Source officielle9e Chambre B
61631511e03efc4516bd2d61
15 décembre 2011
15 décembre 2011
'[Localité 4] fournit plusieurs courriels échangés avec Mme [Z] qui démontrent, selon lui, que les missions sont affectées selon un modèle dit de « bourse à la mission » en circularisant auprès des guides
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lors de ce séjour, le 15 mars 2007, Monsieur [H] accompagné d'autres skieurs et de Monsieur [T] [I], guide de haute montagne et membre de l'association des GUIDES du CERVIN, ont entrepris une excursion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00664_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport Mme Guidi, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01162_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Noirot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00681_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le ra ort de Mme Guidi, résidente, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00787_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02433_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Guidi, présidente, M. Berthou, premier conseiller, M. Michel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02788_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Guidi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Sociale
6a225beccdc6046d4738053b
4 juin 2026
4 juin 2026
[X] au vu du guide barème applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
C/ Association ECOLE LIMOUSINE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES Avocat plaidant, Maître Alexis X... Y..., Avocat au Barreau de PARIS, M. Michel Z..., M. Pierre A..., M. Michel B..., M.
Source officielleChambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
5 mai 2026
réalisation d'une consultation médicale confiée au docteur [X] aux fins d'émettre son avis sur l'état de santé de Mme [L] à la date de la demande déposée le 19 mars 2021, et notamment de déterminer, au vu du guide
Source officiellePage 20 sur 255