Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ee177a51255e24994fc44d
2 avril 2025
2 avril 2025
C.T CHAMBRAISIEN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Violaine GUIDOT de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6032ef107c256762fe69aa2c
30 octobre 2017
30 octobre 2017
heures 45 à [Localité 5], [G] [T], né le [Date naissance 1]1970 et alors âgé de 41 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstances suivantes : alors qu'il circulait au guidon
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
21 février 2019
[Date naissance 4] 1967 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Alain GUIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
en liberté ; Attendu que contrairement aux allégations de l'intimée, les deux autres témoignages produits par l'appelant ne se limitent pas à préciser que "le virage est dangereux et nécessite au guidon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
insuffisance professionnelle, le président de la Métropole de Lyon s’est fondé sur plusieurs manquements de l’intéressé aux règles de sécurité, aux difficultés récurrentes de ce dernier à respecter le guidage
Source officielleRétention Administrative
6312ef252e6a8e4f13ca62f1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANT Monsieur [T] [O] né le 17 mars 1984 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité marocaine Comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6968f3decdc6046d476678bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Maître GUIDON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed712e
19 avril 2023
19 avril 2023
PEOPLESPHERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Olivier GUIDOUX de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e5fe25450008314aae
25 avril 2024
25 avril 2024
n° 22/02304 APPELANT Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude GUIBERE
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c417
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[V] a indiqué qu'il avait laissé sa moto en mettant le bloc guidon et une chaîne à la roue arrière lorsqu'il était tombé en panne d'essence et était rentré chez lui à pied afin de remplir un bidon d'essence
Source officiellePremière Présidence
65aa289ea34ad10008581b30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
judiciaire de Nancy a : Ordonné la tenue des obsèques de Madame [Y] [S], née [P], décédée le [Date décès 1] 2024 à [Localité 5], conformément au contrat conclu par Monsieur [E] [S] avec l'entreprise GUIDON
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649a
19 septembre 2002
19 septembre 2002
d'exécution dépourvu d'ambigu'té, notamment en ce qu'il n'aurait pas précisé l'orientation des boggies sur lesquels reposait la structure métallique lors de ses rotations sur des rails circulaires de guidage
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
auxquelles il convient de se reporter, Monsieur Y... soutient : - que l'accident n'a pas eu lieu dans le cadre d'un travail en commun ; - qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail puisque l'aide de guidage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01764_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00595_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00990_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Wallerich, président de chambre, Mme Guidi, présidente-assesseure, M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 juillet 2024.
Source officielle1ère Chambre
67061e62fde28ee4207113f2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SCI Kervilchecoq est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis au [Adresse 1] à Perros-Guirec suivant acte notarié établi le 9 juillet 1987 par Maître [A], Notaire à Perros-Guirec et correspondant
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Il souligne que pour mettre fm au litige et pouvoir obtenir le solde de sa facture, il a obtenu du fabricant des roulettes, la SOCIETE GUITEL, pour une somme inférieure au prix réel qu il a réglé, la livraison
Source officiellePage 20 sur 62