à la somme de 3 000 euros/m² pour la première maison et à celle de 3 200 euros/m² pour la seconde, soit respectivement 240 000 euros et 128 000 euros avant abattement ; - que s'agissant du premier hangar

donation-partage attribue à [D] [T], mère de Mme [N], en même temps que la parcelle AI n° [Cadastre 2] comprenant une maison d'habitation, une 'petite cour, avec water closet, une vinée et un petit hangar

tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Norrent-Fontes a délivré à la société civile immobilière (SCI) B un permis de construire un hangar

Selon un compromis du 13 avril 2002 régularisé par acte authentique du 27 juillet, Agnès Y... a acquis un terrain et un hangar à ...en vue d'aménager ce dernier en habitation pour y faire sa résidence

par la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Du mariage de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Redwann, le 13 février 1987 et Hanna

Se plaignant de troubles sonores et visuels causés par ces lots, provenant de la transformation d'un hangar, d'un espace couvert et d'un espace partiellement ouvert (jardin) en appartement, Madame [W]

l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le maire de Vauvert a accordé un permis de construire modificatif au groupement foncier agricole du Cantaïre pour la modification d'ouvertures de façades sur un hangar

des moyens et des prétentions soulevés, ils demandent à la Cour de : - les déclarer bien fondés en leur appel, de réformer la décision rendue, - d'ordonner la destruction de l'immeuble à usage de hangar

C... demande à la cour, de : -dire et juger que les Consorts W... ne sont pas propriétaires de la parcelle [...] sur laquelle est édifié un hangar occupé par M.

président et Thierry GAUTHIER, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

2026 Audience présidée par Patricia GONZALEZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

de LYON, toque : T 359 ******************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa SANCHEZ

2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ

06053 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGX7 [K] [F] [S] [F] [B] [O] [E] [D] C/ EPIC 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ

5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Kévin SANCHEZ

En second lieu, la SCI Hanna fait valoir l'autorité de la chose jugée par le jugement définitif du tribunal administratif d'Amiens du 19 novembre 2019.

[X] [L] portant sur un local vide de type hangar d'une surface de 400 m² moyennant le paiement d'un loyer de 700 euros par mois.

implanté sur la parcelle [Cadastre 6], - subsidiairement ordonner l'obstruction de la fenêtre du hangar permettant une vue droite sur leur fonds.

Par une lettre du 21 mars 2019, Mme Sanchis a formé un recours gracieux contre la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable.