PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

Le procureur de la République est alors saisi dans les meilleurs délais.'

PAR CES MOTIFS DÉCLARE l'appel recevable ; CONFIRME l'ordonnance entreprise.

2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 17H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie LAURENT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué

le 01 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

BANQUE tresor public, SIP 2/15/16e tresor public SIP 3/14e tresor public SIP 1/8e Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIER-MALINCONI Me Christiane CANOVAS-ALONSO Me Hubert

le 03 Octobre 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

[O] [L] a relevé appel de l'ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.

[W] [K], non assisté de son curateur est nul et de nul effet et n'a pas fait courir le délai d'appel.

APPEL NON SOUTENU CONFIRMATION ccc délivrées par LRAR le 20/01/2023 Monsieur [L] [P] CPAM LOT ET GARONNE Société [7] Société [8] ccc délivrées par LS le 20/01/2023 Me Thomas HUMBERT

SERENIS CONSULTING Représentée par Me Emilie HUBERT-LE MINTIER de la SELARL ISIS AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24.00090 INTIMEE S.C.

Le 30 mai 2008, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre charge les lésions déclarées par M.

le 25 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

ROUSSEL de l'Association ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2014 en audience

Hubert DE X...né le 15 Octobre 1949 à PARIS ... - M. Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/01740 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier ROBIN Me Hubert

substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Renée Z... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me NIBERON substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT

le 02 Juillet 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

Sydney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Hubert C..., père de M. Clément C.... La société KLEM'S a donc vendu le 27 février 2013 un fonds de commerce de bar restaurant glacier à la SARL LES 3 C.