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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
ACCESS ESCAPADE ... 97190 GOSIER Non comparant, ni représenté, AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda616
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT
Source officielle3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
4 avril 2024
CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre
653b596c502b828318c4e494
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Audrey BACHIMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y... ayant exerçé sous l'exploitation directe non commerciale "AGSI" 107 rue des Fusillés 62970 COURCELLES LES LENS NON COMPARANTE Défenderesse en première instance Intimée sur ledit appel Défenderesse
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b1
18 novembre 2009
18 novembre 2009
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2009, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Isabelle FONTENILLE, avocat au barreau de PÉRIGUEUX, Monsieur Pierre François B..., demeurant...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
65a0f00e5bbe450008b2d011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, et Mme Séverine Léger, conseillère, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc6
3 février 2015
3 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac6b63d827c909cac6f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Antoine GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162700518eff35429d864dc
13 février 2014
13 février 2014
naissance 4] 1935 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000250 Plaidant par Maitre Isabelle
Source officielle2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
17 avril 2026
Il conteste s'opposer sans motif légitime au partage de la succession arguant faire valoir uniquement ses droits en réduction de legs en l'état de l'aliénation du bien dont il était légataire avant le
Source officielle17e chambre
60338b09e7c07d3e2345209a
24 mai 2017
24 mai 2017
: jugement rendu le 07 avril 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/01313 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LEGER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle1ère chambre
679331d431df9338379d279f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
21 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d20
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Adresse 2] non comparante, représentée par Me Gérard ARAKELIAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 214 INTIMEE SA SPRING TECHNOLOGIES [Adresse 1] représentée par Me Catherine LEGER
Source officiellePage 20 sur 43