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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66baf72af34129bfe1fee634
10 août 2024
10 août 2024
[E], En tout état de cause, Juger que la mesure d'isolement est irrégulière et infondée, Prononcer la mainlevée de la mesure d'isolement de M. [E]. Elle fait valoir dans l'intérêt de M.
Source officielle1ère chambre civile B
69677d4dcdc6046d47413200
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entre les parties par le tribunal de commerce de Lyon en ce qu'il a : - débouté la société ISO, de l'ensemble de ses demandes formées contre les sociétés ATSA et ATSA FI, - condamné la société ISO,
Source officielleRéférés Civils
631835280876004f131a61b3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ISN SAINT HERBLAIN C/ S.C.I.
Source officielleRecours Hospitalisation
688af885aac506b5d705cf61
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de placement à l'isolement a des effets sur le détenu ; - la décision de placement à l'isolement, et plus encore la mesure de prolongation, méconnaît l'article 3 de
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64019e3a546e3305deed5d88
5 octobre 2022
5 octobre 2022
-La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
69706c19cdc6046d47112e82
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
67fde8299b68debe44f7e857
14 avril 2025
14 avril 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
634a4fa0acdcd6adff75aadd
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme [T] [L] sollicite la mainlevée de son isolement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à la société Habitat Isolation en exécution du contrat d'assurance-crédit.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cfa
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle comprend pourquoi elle a été mise à l'isolement, reconnaît avoir été stupide de mettre le feu au matelas et dit qu'elle aurait dû aller voir l'équipe, l'isolement l'a fait réfléchir et elle ne le
Source officielleChambre civile 1-7
6971bfa8cdc6046d473347a8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e2ed0253d969201cde
4 septembre 2023
4 septembre 2023
en garantie de la SARL Tendance Isolation à leur encontre prescrit, subsidiairement non fondé, - débouter la SARL Tendance Isolation de son appel en garantie, - condamner la SARL Tendance Isolation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67777da937d114ca7b851510
1 janvier 2025
1 janvier 2025
[O] [B] a fait l'objet de nombreuses mesures d'isolement. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6451fb9f48616ed0f8cd5138
1 mai 2023
1 mai 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielle1ère Chambre
6162776fa2bc6369e8386ce5
11 février 2014
11 février 2014
1ère Chambre ARRÊT N°73 R.G : 12/05719 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES (SIAEU) 'VAL DE SEICHE ET D'ISE' C/ M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fe
5 avril 2023
5 avril 2023
à chaleur, - condamné la SASU MMK ISOLATION à verser à M.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
670e05ea10ea465c0ffcf810
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
66ff85eea4ff9ec259c09aa2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
669a018dbf9da27f384b0d02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePage 20 sur 977
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