COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5VK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 07 Décembre 2022 N° RG 21/03645 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MO [O] [R] C/ [5] Sur appel d'un Jugement du TJ hors JAF

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCUT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01818 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH3V APPEL Décision du TJ hors JAF

JAL IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

AVRIL 2026 (n° /2026 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2023 - TJ hors JAF

par Me Florence BOYE-PONSAN de l'AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE Défendeurs à l'incident, Appelants d'un jugement (R.G. 21/01145) rendu le 23 janvier 2025 par le TJ hors JAF

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQI Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TJ HORS JAF

N° RG 26/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX74 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Procureur général Décision déférée à la Cour : Ordonnance du délégataire du président du tribunal judiciaire de Marseille hors JAF

1] [Localité 1] Représentée par Me Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 24/02666) rendu le 06 février 2025 par le TJ hors JAF

CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL du 21 Mai 2026 minute électronique N° RG 25/04192 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLGH Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

La société JAB Finances était détenue par Mme [B]-[T] et M. [B]. Le 1er octobre 2018, Mme [B]-[T] et M.

Condamne le Port Autonome de [Localité 3] à payer à Credendo Export Credit Agency 552 396,99 € et à Jan de Nul 29 073,53 € au titre des frais de défense exposés par eux ; 4.

Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 13000504 assisté de Me Caroline MECARY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0382, Monsieur Jan

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 07 Décembre 2022 N° RG 21/03677 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4RG [6] C/ S.A.S. [5], Sur appel d'un Jugement du TJ hors JAF