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L'affaire a été fixée à l'audience du 16 Février 2015 par ordonnance rendue le 3 décembre 2014 par la première présidente, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de

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Cour d'Appel

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Appel

16 avril 2015

A l'audience de plaidoirie du 05 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZEet de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

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Cour d'Appel

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Appel

14 novembre 2006

Jean-Claude X... C / M. Emmanuel Y... Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.

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Cour d'Appel

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Appel

8 juillet 2008

R.) 4 Boulevard Doret Contentieux retraite 97703 SAINT DENIS MESSAG CEDEX 9 INTIMÉ : Monsieur Jean Claude X... ... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant en personne DÉBATS : En application

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Cour d'Appel

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Appel

26 mars 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Jean-Claude X... EXPÉDITIONS à : CPAM D'INDRE ET LOIRE S.A.R.L. DOS SANTOS D.R.A.S.S.

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Cour d'Appel

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Appel

6 février 2012

Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.

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Cour d'Appel

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Appel

10 avril 2014

Jean-Claude X...une maison d'habitation sise ... à Bondy (93) au prix de 290 000 ¿. La réitération par acte authentique était fixée au 31 mai 2012. Par lettre non datée, M.

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

10 novembre 2009

DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude

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Cour d'Appel

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Appel

12 mars 2008

A partir de ces événements concomitants, révélateurs de l'opposition née entre Jean-Claude X... et sa famille, plusieurs procédures ont été diligentées par Jean-Claude X... et / ou la SA GMBA représentée

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Cour d'Appel

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Appel

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame

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Cour d'Appel

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Appel

21 février 2008

Jean-Claude X... C/ Colette Y... épouse X...

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Cour d'Appel

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Appel

19 septembre 2007

C / ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY ASSEDIC LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

M. et Mme D, ressortissants français, ont adopté, A deux jugements du 12 mars 2015 rendus A le tribunal pour enfants de E (I démocratique du Congo/ RDC), respectivement Jean-Claude Kasawu, de

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Cour d'Appel

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Appel

30 mai 2012

* * * Marie-Françoise Z... et Monsieur Jean-Claude X... se sont mariés le 29 décembre 1990 à SISCO (Haute-Corse) sous contrat de mariage préalable.

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Cour d'Appel

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Appel

28 juillet 2016

LIMOGES, le 28 juillet 2016 à 11 heures, Monsieur Jean Claude SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée

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Cour d'Appel

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Appel

17 octobre 2007

Vu les conclusions de Monsieur Jean Claude X... aux fins au principal de confirmation de la décision entreprise et demandant à la Cour : -de dire que la société ELIC ne justifie pas du caractère certain

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Cour d'Appel

Haute-Corsec/M. Jean-Claude X

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Appel

14 décembre 2016

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00275 ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ Jean Claude X...

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Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a9

Appel

29 mai 2012

déférée à la Cour : Décision du 29 juin 2011 rendue par la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des mandataires Judiciaires à PARIS - no 2011-013 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Claude

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Cabinet D

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Appel

27 octobre 2023

[OB] [CU] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE M. [R] [IK] [E], assisté de Me Jean-claude LOLLICHON, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME(E)S M.

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Cour d'Appel

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Appel

21 mai 2015

L'affaire a été fixée à l'audience du 07 Avril 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre

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