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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a11
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas JOSSELIN
Source officielle1ère Chambre
5fca92d3a4acec86c0a8f9b5
1 septembre 2020
1 septembre 2020
née le [...] à JOSSELIN (56) [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162d674a2a5768a176c557a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Localité 14] (50) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Frédérique ETEVENARD Suppléante de Maître HANINE, avoué à la Cour assisté de Maître Cécile JOULLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c7c
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Colonel Bonnet 75016 PARIS SOCIETE SYNERGIE SAINT-QUENTIN 12 Rue des Suzannes 02100 ST QUENTIN Représentée, concluant et plaidant par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me JOULLAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6142de3d260b993163
17 mars 2011
17 mars 2011
Cour : jugement rendu le 11 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 06/06220 APPELANT LYCEE [7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Isabelle JOULLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 INTIMÉS
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A, représenté par la SELARL Valadoux-Josselin et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet du Finistère ; 3°
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2023 et 17 janvier 2024, M. et Mme B C, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demandent à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03498_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 janvier et 26 avril 2023, l'établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et associés, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00598_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, - les observations de Me Jouanin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2024, la communauté de communes Pays d'Iroise Communauté, représentée par Me Josselin, conclut au rejet de la requête de la société Eiffage Energie Systèmes - Maine
Source officielle3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
22 mai 2014
comporte des indications de limite 'zone inondable' ne concernant pas le terrain d'assiette de la future opération du village hôtelier ; qu'en octobre 1997, une étude et un schéma d'aménagement de la Jouine
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9db
12 mars 2013
12 mars 2013
GFA COL DE LA FENETRE C/ [B] [K] SA SAFER URAL (SAFER) PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Marie-Anne COLLING Me Yves JOLIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0508d0ccf000877e754
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CÉCILE JOUIN prise en la personne de Maître [S] [V], ès qualité d'ancien mandataire au redressement judiciaire de la Société GES TRANSPORTS LTD désigné par jugement du tribunal de commerce de NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bc
12 février 2004
12 février 2004
PS : le 17 avril, la loi Aubry- Jospin sur l' avortement a été adoptée en deuxième lecture à l' Assemblée nationale. nous devons faire du respect de la vie le thème politique majeur de 2002. le Député
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162986d201c88caf8c4e178
19 mars 2013
19 mars 2013
industrie RG n° 09/00030 APPELANT Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE SAS RENAULT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me André JOULIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616323163dbed56e5e2c2f69
11 octobre 2011
11 octobre 2011
[Localité 2] représentée par Me Martine MONTAGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 153 INTIMÉE Madame [D] [A] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me André JOULIN
Source officielle2ème chambre sociale
65aa232ca34ad100085818c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MINVIELLE, de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Société [9] [Adresse 7] Représentée par Me Laura JOUSSELIN
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, présenté par Me Josselin pour la commune de Liffré, a été enregistré le 22 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître Jérome NIBERON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ALMA TAXI BROUSSE 113 Bis Route de CALVAIRE 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Josselin
Source officiellePage 20 sur 25