no 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel : - les dispositions localement toujours en vigueur du décret modifié no57-245 du 24.02.1957, promulgué par l'arrêté no2079 du 25.11.1957 (JONC

par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a retiré le permis de construire qui lui a été délivré tacitement le 15 mars 2018 pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation située 12 rue des Joncs

légale en exercice Dont le siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde JOYES

N° RG 23/02893 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel

représentant légal, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMEES Madame [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joyce

le 30 Novembre 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/08859 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Joyce

jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/07126 APPELANTES Madame [E] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Joyce

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Section : AD No RG : 03/ 12862 Copies exécutoires délivrées à : Me Joyce KTORZA Me Eric MANCA

NOTIFICATIONS, le 28 avril 2026 : LE PREFET DU LOIR ET CHER, par courriel Maître JACQUARD Joyce, avocat au barreau du VAL DE MARNE, par PLEX Monsieur [G] [L] , copie remise par transmission au greffe

Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience du [5] INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

348 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 068 - N° du dossier 418506 assistée de Me Joyce

L'état des lieux de sortie non contradictoire établi selon procès-verbal d'huissier du 26 mai 2020 indique que le jonc de mer recouvrant le sol de la cuisine et du séjour est dégradé et abîmé en plusieurs

constate qu'une surface de 1ha 50 est sous maïs, qu'il y a une petite culture de betteraves et que le reste est sous herbe et que dans les terres de la famille [Y] il y a des pâtures très anciennes et du jonc

litres, sécurisés et normalisés, afin de réduire la quantité de fer blanc nécessaire tout en maintenant la qualité et la robustesse, et d'un projet dénommé " Réduction d'épaisseur par écrasement des joncs

PASCUAL BOULANGERIE [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me JOYES, avocate au barreau de Montpellier SELARL

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BONIJOLY et par Me JOYES de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 18 Octobre 2023 COMPOSITION