CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69fad066cdc6046d47bf70b0
5 mai 2026
[V] [Q] [P] a acheté au prix de 8 435 euros un vélo-taxi à assistance électrique, livré le 18 décembre 2015.
Page 20 sur 106
Chambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
Par déclaration du 14 janvier 2020, la SCI Tama a relevé appel de ce jugement.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la contestation présentée à titre principal : 3.
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f0
2 août 2007
COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOÛT 2007 APPELANTE : Société OUEST LYONNAIS TRANSACTIONS Sarl 50 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée
1ère Chambre
DCA_24VE01484_20260507
7 mai 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3e chambre
6263998381d302277d8e8d3a
21 avril 2022
[T] suivant jugement d'adjudication.
Chambre 3-2
651fa4d3c601f08318991436
5 octobre 2023
La péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties ou être relevée d'office par le juge, après que les parties aient été invitées à s'expliquer.
6253cbccbd3db21cbdd8e4f3
10 août 2011
Cour : 11/ 00146 DEMANDERESSE : SARL GARAGE BESSON 74 route de Paris 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Représentée par la SELARL BERARD-CALLIES et Associés, avocats au Barreau de LYON, DEFENDEUR :
1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17c
17 octobre 2023
Par jugement en date du 12 août 2008 faisant suite à une expertise judiciaire réalisée par M.
Pôle 4 - Chambre 2
6360c54e3c369c7f74996d94
26 octobre 2022
PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04245 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XVO Décision déférée à la Cour : Jugement
6253cc2bbd3db21cbdd8f56f
24 avril 2012
Zina un logement sis... 69160 Tassin La Demi Lune.
2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
Elle conclut à l'infirmation du jugement et au rejet des réclamations présentées à son encontre.
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
L'activité de commerce de détail (vente de meubles, tapis, bazar et produits alimentaires) qu'exerçait M.
6253c884bd3db21cbdd857b7
6 juin 2001
Identifié sous l'identité de Xavier TASSO, l'intéressé était trouvé porteur dans le sac de voyage d'une quantité d'environ 25 kilos de résine de cannabis.
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que la résiliation était imputable à la société MVM seule.
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
Ainsi, elle fait état de tassements faibles, sans aucune autre précision.
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
Par déclaration parvenue au greffe le 14 novembre 2022, la SCI et la SARL ont régulièrement interjeté appel de ce jugement.
6346593ac024d1adffef754e
11 octobre 2022
Mme [D] a relevé appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 23 septembre 2019 au greffe de la cour d'appel de Metz.
Chambre Civile
642d14b7cb8fa004f57da2b1
3 avril 2023
- Confirmer pour le surplus le jugement entrepris.
6253cb99bd3db21cbdd8ddc3
9 mai 2011
Elle prétend que le premier juge n'a pas répondu aux moyens de l'incompétence du juge aux affaires familiales statuant en référé, à défaut de justification de l'urgence.