CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 440 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet

Date de la décision attaquée : 12 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Turati 29 20121 MILAN (ITALIE) représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la cour assistée de Maître Claude BENDEL et de Maître Julien DE MICHELE, avocats au barreau de PARIS, plaidant

Par déclaration du 5 Juin 2013 faite au greffe du Tribunal d'instance de Brest celui-ci a formé appel de l'ordonnance notifiée à son égard le 3 Juin 2013.

des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS, substitut général, lequel a pris des réquisitions, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Juin

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 N° 2022 - 152 N° RG 22/03854 - N° Portalis

HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET

D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [J] [E] [8] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 26 JUILLET

[F] [T] né le 27 Juillet 1998 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à l'hôpital de [2] comparant, assisté de Maître Pauline DUCHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office

07 Décembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet

SUR QUOI Attendu que le jugement déféré a été notifié à Madame X... le 13 avril 2013, que l'appel a donc été interjeté dans le délai légal et est recevable ; Attendu que le 12 juillet 2012, le mineur

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 163 N° RG 24/03717 N° Portalis

[E] a interjeté appel de l'ordonnance du 04 juillet 2024 par lettre simple transmise par email par l'établissement de santé au greffe de la cour d'appel de [6] le 22 juillet 2024.

Ordonnance du 18 JUILLET 2024 N° 20 - page 3 Elle évoquait le décès de sa s'ur avec laquelle elle était très liée en juin 2024 et sa petite fille de 2 ans actuellement placée et manifestait sa ferme

, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 02 Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2024 Date de mise à disposition : 19

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N°2014/ 390 Rôle N° 12/16488 [K] [R] C/ SCP [U]-[P]-[W] SAS SAMSIC INTERIM HOLDING

Ce dernier présente désormais un état de santé fragile. Leur demande est donc parfaitement recevable.

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me