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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d23
2 avril 2024
2 avril 2024
de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Charlène GARNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Pompes funèbres régionales roannaises A (PFRR A), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A), a acquis, le 10 juin 1988
Source officielle3ème chambre A
62c7ca81cb8dca058e3e7c4f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EVOLUTION COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : C.I.A.T. - COMPAGNIE INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f98
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet
Source officielle1ere Chambre
642e63c0826f3a04f5216819
4 avril 2023
4 avril 2023
[C] [Y] et Mme [R] [U] épouse [Y] ont signé le 26 juillet 2018 un bon de commande pour l'achat, la livraison et l'installation d'une pompe à chaleur air/eau de marque Daikin haute température 14Kw monophasé
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532e7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2025 puis prorogé au 02 Juillet 2025.
Source officielle1ère Chambre
6162f6edb807dfe813d296c9
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Le 15 septembre 1972 [U] [N] avait concédé aux sociétés Germinal, Ets Kervegant et UCAP l'exclusivité de la production de plants de pommes de terre de variété '[W]' et la production de pommes de terre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e778
4 juillet 2011
4 juillet 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Juillet 2011 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad3
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Invoquant l'existence d'une panne survenue au mois de janvier 2009 en raison d'une rupture du roulement de l'axe de la pompe à eau, et après réalisation d'une expertise diligentée par son assureur, par
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il a été sanctionné le 3 juillet 2019, par une rétrogradation, pour s'être présenté sur son poste de travail le 5 juin 2019, en état d'ébriété.
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d89
4 août 2022
4 août 2022
Il a noté que la pompe à chaleur était installée à quelques mètres de la chambre de M.
Source officielle4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
3 décembre 2020
La société Aviva Assurances a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 juillet 2018.
Source officielle2ème Chambre
6274bca62799a9057d5dd0eb
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert a déposé son rapport le 20 juillet 2015. Par exploit du 19 juillet 2017 la société Carvalho Construction a fait assigner M.
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b398
24 janvier 2023
24 janvier 2023
plaidant par par Me Bernard POMMIER de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Anaïs ABBATI, avocat au barreau de NICE INTIME DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
8 mars 2021
2015, – pour le collège [Établissement 4] à [Localité 4], le 24 juillet 2015, – pour le collège [Établissement 3] à [Localité 7], le 24 juillet 2015.
Source officielle8e Chambre B
6031f41d6c33492cb231318d
31 mai 2018
31 mai 2018
représentée et assistée de Me Didier Y... de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SARL NORD AZUR INTERNATIONAL poursuites et diligences
Source officielle1ère Chambre
69a2b045cdc6046d4704dca8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[G] [A] né le 23 Juillet 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] Représentés et plaidant par la SELARL AVARICUM JURIS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉS DEMANDEURS A L'INCIDENT III - S.A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71139ae1759ccf6075a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers produite par la caisse indique que le centre d'incendie et de secours de [Localité 12] est intervenu le 13 juillet 2019 à 6h07 à la suite d'un appel pour
Source officiellePage 20 sur 349