Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Poadae, issu de l'aire Paici Kamuci, peut valablement compléter la juridiction puisque en l'occurrence la coutume de chaque partie se trouve effectivement représentée par un assesseur au moins, et que

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les observations de Me Kamoun, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

barreau de PAU INTIMEE : Madame [N] [P] née le 13 Octobre 1950 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michèle KAROUBI

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

A B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire sous astreinte de 100 euros par jour de retard

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2022 et 9 février 2023 Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2021 et 24 novembre 2022, l'association Action jeunesse innovation et réinsertion (AJIR), représentée par Me Karoubi

B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de réexaminer sa situation administrative

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

[K] [U] né le 24 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE

sur la lourdeur et la sévérité de la pathologie dont souffre ce détenu: infection HIV au stade C avec atteinte cérébrale (toxoplasmose cérébrale), pulmonaire (pneumocystose) et générale (syndrome de Kaposi

[L] [O] né le 04 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2515508 du tribunal administratif

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS DURRUTY AUTO [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître KAROUBI avocat au barreau de PAU, loco Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR

°) Monsieur [Z] [C] né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 12] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 4] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Georges KAROUNI

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire