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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26PA00323_20260427
27 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2512566 du tribunal administratif de
6ème Chambre
DCA_23PA04670_20240402
2 avril 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Melun
6ème chambre
DCA_24NT00768_20250128
28 janvier 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2024du tribunal administratif de Nantes, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
5ème chambre
DCA_23VE02038_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°)de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre
1ère Chambre
DCA_25NT01916_20260320
20 mars 2026
A..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2025 ; 3°)
ORCA_25PA01575_20250611
11 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 ;
ORCA_22LY02914_20241021
21 octobre 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 1er août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03112_20221010
10 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DCA_23NT00896_20231010
10 octobre 2023
E B A, représenté par Me Kwemo, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au bénéfice de son conseil sur le fondement des dispositions combinées
5ème Chambre
DCA_21PA06617_20221021
21 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121328 du 17 novembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25PA02096_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2425827 du tribunal administratif de
ORCA_25PA02097_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement n° 2425825 du tribunal administratif de Paris
ORCA_25PA04251_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2412578 du tribunal administratif
ORCA_23PA01141_20231011
11 octobre 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement nos 2301431, 2302044 du 20 février 2023 par lequel
ORCA_22VE02700_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORCA_25VE02646_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme D..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’
DCA_21VE03036_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Kwemo, avocate, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
B C A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_25VE02550_20260310
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA02088_20260331
31 mars 2026
A..., épouse B..., représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) le rejet de la requête du préfet de la Seine-Maritime ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application
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