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4 486 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00589_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5da8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] a été la victime le 13 décembre 2015 au titre de la législation professionnelle ; - condamné la caisse à payer, à Maître Lafont-Gaudriot, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164028180759c6f2497fa04

Appel

16 février 2010

16 février 2010

, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [Y] [D] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel LACORNE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01589_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89183

Appel

8 février 2007

8 février 2007

décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92648

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

INTIMÉS : Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834ba0876004f131a5fa9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Grégory ANGLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [C] né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db8

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87434

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Source officielle
CA

3e chambre civile

697370afcdc6046d476a9b9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9b

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

cour : Jugement rendu (e) le 23 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca9bb2c32d969d352ab

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FOLLET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ceb05d6f7f678d49266

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tribunal judiciaire de CARCASSONNE - N° RG 20/00836 APPELANTE : Madame [S] [I] née le 11 Juin 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE

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CA

4e chambre civile

65a0ee375bbe450008b2cf3f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-19-1327 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 14 Novembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE

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CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b62

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ qui a assisté au prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d7f

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ qui a assisté au prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85154

Appel

21 septembre 2000

21 septembre 2000

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIE PRONONCE PAR MADAME LAPORTE ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT M.THÉRÈSE GENISSEL F. LAPORTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7e

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b8

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

ARRET REDIGE PAR MONSIEUR COUPIN, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE PRESIDENT M. THERESE Z... FRANOEOISE LAPORTE

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