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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00589_20240628
28 juin 2024
par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) " Lacourte
5e Chambre
626248afb1a50c277d4c5da8
21 avril 2022
[N] a été la victime le 13 décembre 2015 au titre de la législation professionnelle ; - condamné la caisse à payer, à Maître Lafont-Gaudriot, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700
Pôle 2 - Chambre 1
6164028180759c6f2497fa04
16 février 2010
, avocat au barreau de PARIS, toque : T 1106 Madame [Y] [D] [Adresse 14] [Localité 12] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Michel LACORNE, avocat au
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.
4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
Toulouse d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale agrivoltaïque au sol sur un terrain situé lieu-dit Lamotte
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
INTIMÉS : Madame Catherine Y..., mandataire à la Protection judiciaire des majeurs ... 86150 L ISLE JOURDAIN comparante en personne Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
5e chambre civile
631834ba0876004f131a5fa9
6 septembre 2022
de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Grégory ANGLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [C] né
6253c8f9bd3db21cbdd86db8
8 janvier 2004
section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TROIS DEVANT : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
3e chambre civile
697370afcdc6046d476a9b9e
22 janvier 2026
[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance
6253cb82bd3db21cbdd8da9b
30 mars 2011
cour : Jugement rendu (e) le 23 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
4e chambre civile
64eedca9bb2c32d969d352ab
13 juillet 2023
FOLLET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE
66878ceb05d6f7f678d49266
4 juillet 2024
Tribunal judiciaire de CARCASSONNE - N° RG 20/00836 APPELANTE : Madame [S] [I] née le 11 Juin 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE
65a0ee375bbe450008b2cf3f
11 janvier 2024
Juge des contentieux de la protection de Montpellier N° RG 11-19-1327 APPELANTE : Madame [V] [S] née le 14 Novembre 1985 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE
6253c840bd3db21cbdd84b62
8 octobre 1998
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ qui a assisté au prononcé
6253c84ebd3db21cbdd84d7f
22 octobre 1998
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIÉ, PRESIDENT PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ qui a assisté au prononcé
6253c85ebd3db21cbdd85154
21 septembre 2000
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR ASSIE PRONONCE PAR MADAME LAPORTE ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT M.THÉRÈSE GENISSEL F. LAPORTE
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR FEDOU, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT
6253c8cbbd3db21cbdd864b8
7 novembre 2002
ARRET REDIGE PAR MONSIEUR COUPIN, CONSEILLER PRONONCE PAR MADAME LAPORTE, PRESIDENT ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER LE PRESIDENT M. THERESE Z... FRANOEOISE LAPORTE
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