dépourvu de cause réelle et sérieuse : *avec, en tout état de cause, à titre principal, modification sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées

Fiduciaire du Valois réplique que la prime de treizième mois n'est pas liée à la qualité du travail fournie et reste indépendante de la prestation de travail ; Que l'employeur ajoute que la prime exceptionnelle

1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/12/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 17/02369 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QTK3 Jugement (N° 15/04926) rendu le 23 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Lille

Par acte du 26 mai 2015, la société INORA LIFE s'est pourvue en cassation.

audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE

Elle considère que les conditions d'obtention du financement dépendent de la seule volonté du promoteur puisqu'elles sont liées à la commercialisation de son projet qu'il est libre de mener ou non.

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lille

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes, en acceptant l’intervention du syndicat, en déclarant non prescrite l’action en répétition du salaire et en condamnant l’employeur à pay

représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Marie FRUCHART de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE

La Cour d’appel a déclaré la société Vinomatos Lda recevable mais mal fondée, a rejeté le moyen de nullité tiré de l’illégalité de l’ordonnance, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés du 23 mai 

Il indique également s'il sait lire.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à

La société M2TP a de même fait procéder au contrôle technique du camion La société SWISS LIFE a quant à elle adressé un avis de non assurance.

1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM2Q Jugement (N° 21/01543) rendu le 30 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille

Par jugement du 13 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a : - dit que Mme [N] relevait du statut de commis commercial et qu'elle était liée par une clause de non-concurrence, - condamné la société

SA LEX LIFE AND PENSION Copie exécutoire délivrée le : à : Z... A...

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le 13 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE