---------------------- minute n° 25/7 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Charlotte

Ayant pour avocat postulant Me Charlotte RABILIER, membre de la SELARL CONSEIL ET SYNERGIES et pour avocat plaidant Me Jean-Marc PEREZ, membre de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, - la Mutuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, Président de chambre Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 11/14068 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES [Localité 2] MNC - MISSION

janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juillet 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : SCA DES SERNICLAYS 15 Voie Romaine 51450 BETHENY Comparant, concluant et plaidant par Me Michelle PIERRARD, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Martino

quatre consigneurs VARILOC 1 et DURALOC et les consigneurs VARILOC 2 et 3, * avant dire-droit sur la contrefaçon alléguée et sur les dommages et intérêts sollicités, ordonné une expertise confiée à Michel

SCI CHARDON C/ S.C.I.

LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL

INTIME Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02, et ayant pour avocat plaidant Me Michel

assistée de Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel

APPELANTE : Mme Rachel Michelle Rachel X...

Chambre ARRET SUR RE'VOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2016 N° 2016/99 Rôle N° 14/10015 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION

délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL

En application de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge a pour mission d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur.

PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel