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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93288
26 avril 2016
26 avril 2016
La SA Glaces de Bourbon maintenait le versement de la prime de 150 euros jusqu'en juin 2011 puis la supprimait ayant estimé que le salarié avait changé de poste pour devenir responsable qualité produit
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64379dbb9477fe04f5cc63da
12 avril 2023
12 avril 2023
MINUTE N° 23/283 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVH5 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 18 Mars 2021 APPELANTE SAS JCD MAINTENANCE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06340_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Compagnie française d'entretien et de maintenance et la société Aquanet Services prennent acte du désistement des appelants.
Source officielle2ème chambre
636ca6216c7633dcd15b3a9b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 31 juillet 2017, un certificat de conformité de travaux de maintenance et d'exécution desdits travaux sur l'aéronef a été délivré par la société Asi Maintenance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
ou la suspension des contrats de maintenance en cours, en cas d'impayés malgré mise en demeure, même si ceux-ci ne concernent pas la totalité des contrats de maintenance suspendus et sans réciprocité,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00260_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la société OFP Maintenance conclut au rejet de la requête. Par une ordonnance du 25 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00261_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B et rejeté la demande de l'employeur de celui-ci, la société OFP Maintenance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00262_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B et rejeté la demande de l'employeur de celui-ci, la société OFP Maintenance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B et rejeté la demande de l'employeur de celui-ci, la société OFP Maintenance.
Source officielleChambre 4-2
5fdb26e14d8282bb8cb438a0
4 avril 2019
4 avril 2019
spécialisées dans le Facility management La société Cegelec maintenance tertiaire sud-est est spécialisée dans la maintenance des bâtiments du secteur tertiaire et est rattachée à Vinci Facilities,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afb3
21 février 2008
21 février 2008
En même temps qu'elle a résilié le contrat de location, la société UNILAB a entendu résilier le contrat de maintenance. L'article ci-dessus doit donc trouver à s'appliquer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db0677
4 septembre 2015
4 septembre 2015
Il a été promu technicien moteur 2 puis technicien maintenance avion.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb2c
26 février 2008
26 février 2008
contractées par le fournisseur du matériel et par la société GRENKE LOCATION sont indivisibles, notamment parce quelle a traité avec un seul interlocuteur, que le matériel était inutilisable sans maintenance
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Dans son courrier, elle fait part de ses difficultés quant à la maintenance du matériel.
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800de
10 mai 2022
10 mai 2022
En l'état de ces éléments, il ne saurait être retenu qu'un contrat de maintenance serait interdépendant des autres contrats invoqués.
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73a7
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Les Écuries du Plessis Picard estime que la société E.C.F Pro n'est pas intervenue au titre de son obligation de maintenance malgré ses courriers de relance.
Source officielleChambre des étrangers
666a8d54c0b8d300080192a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SUR CE, Aux termes de l'article R 3211-18 du code de la sécurité publique, l'ordonnance maintenant la mesure d'hospitalisation complète est susceptible d'appel devant le premier président de la cour
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cd9cdc6046d47475ce2
14 avril 2026
14 avril 2026
MOTIFS 1 ' sur les demandes de résolution du contrat de location et de caducité du contrat de maintenance M.
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49192
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société RSC fait état de manquements de la société IME à son obligation de maintenance.
Source officielle2ème chambre
636ca6286c7633dcd15b3ac8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 3 août 2017, la DGDDI a récupéré l'aéronef dans les locaux de la société Asi Maintenance.
Source officiellePage 20 sur 952