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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
2022 ; Vu la demande d'observations sous 15 jours sur cette requête adressée par le RPVA le 02 mars 2022 et par mail au M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre MARCUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670f58474ad0d5ee7d7e5c50
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte du 27 mars 2013, Mme [S] [F] et M.
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
1957 à BRESSUIRE (Deux-Sèvres) de nationalité française, agent de maîtrise, ..., 7 Jacky D... né le 22 mars 1949 à CHAMBROUTET (Deux-Sèvres), de nationalité française, agent de maîtrise, ..., appelants
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f001689e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
'Avec quelques vidéos du thème Brésil et en communication sur toutes les animations' (..)
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentés par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 192 SELARL GAUTHIER-SOHM, mandataire judiciaire de la société SETCOM 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f645
20 janvier 2012
20 janvier 2012
C/ SARL NET @ PHONE SARL EDEN @ PHONE SCP Jean-Claude MONIER-Marie George MARTINVALET-TURINAY-Pierre JULLIAN & S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Appelant incident, PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 octobre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un jugement n° 2208809 du 9 mars 2023 le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
22 août 2024
ETATS UNIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre MATTOUT et Me PLANKENSTEINER Marco
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
né le 19 Mars 1951 à ST LAURENT DE CERDANS (66260) de nationalité Française ... ...
Source officielleChambre sociale
6031de75e4d3dab23909a11c
14 juin 2018
14 juin 2018
Monsieur Jean-Luc Y... a quitté la société le jour même, à 14h15, et a mis fin à ses jours, dans la nuit du 13 au 14 mars 2013, à son domicile [...].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 11] (BELGIQUE) De nationalité belgo-luxembourgeoise Demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [W] [H] [W] c/ [T] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45993e17a6379205699
4 juillet 2022
4 juillet 2022
jugement rendu le 24 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG : 18/00775) suivant déclaration d'appel du 22 juillet 2019 APPELANT : [K] [T] né le 1er Janvier 1946 à BERKANE (MAROC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 2 mars 2011.
Source officielle4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
28 avril 2026
Par ordonnance en date du 17 mars 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes au désordre sur les panneaux Silbonit. L'expert a déposé son rapport le 9 octobre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edf
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
644a1233656d26d0f8b57d6f
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 22 mars 2021, M.
Source officiellePage 20 sur 35