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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Code civil, peut être reportée par le juge à la demande de l'un des époux à la date à laquelle ceux-ci ont cessé de cohabiter et de collaborer.
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
14 novembre 2000
À la suite de la signature d'un avenant du 23 janvier 1987, le territoire concédé a été réduit de huit cantons sur le département de la Savoie (Saint-Pierre d'Albigny, Saint-Jean de Maurienne, Saint-Michel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il a été délivré à ce dernier un certificat de nationalité française d'abord le 02 mars 1978 par le tribunal d'instance de Saint Pierre, puis le 16 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Marseille
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Marc Y... Mme Khedidja Z... épouse Y...
Source officielle17e chambre
60325975fc98a68ebed34e42
21 février 2018
21 février 2018
- Une pression croissante sur les marges dans un contexte de marché dégradé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
remise par le magistrat signataire. *** E X P O S É D U L I T I G E Mme Catherine X... épouse Y... a été victime, le 19 octobre 2002 à SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fbe
9 août 2023
9 août 2023
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec2
26 septembre 2011
26 septembre 2011
APPELANTE : Mme Pascale Marie-Paule X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88379
13 avril 2006
13 avril 2006
ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 17 Janvier 2006 Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b672
13 avril 2006
13 avril 2006
ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoué à la Cour assisté de Me Jean- Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 17 Janvier 2006 Audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
né le 23 Septembre 1961 à SAINT-ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Olivier X... et Mme Marie-Agnès Y... se sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
pas les délais d'exécution du marché.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23c
6 mars 2012
6 mars 2012
.. 86000 POITIERS Madame Jacqueline A... divorcée X... ... 86340 ASLONNES Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
19 juin 2014
Marc membre de SCP BTSG, es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
-P., Cabinet RAMBAUD MARTEL, 25, rue du Colonel Bruix - 75116 PARIS, Toque P 0134 EN PRESENCE DE : 1 ) CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS, 31, rue Saint Augustin - 75001 PARIS Représenté par la SCP FISSELIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935b0
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Sur l'application de la loi no 2014-844 du 29 juillet 2014 et des dispositions de l'article L313-5 du code des marchés financiers aux trois contrats litigieux : La commune de Saint-Dié-Des-Vosges soutient
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89750
16 février 2007
16 février 2007
La salariée Madame Y... conteste avoir jamais été licenciée par Madame B... qui l'employait et estime que, nonobstant la cessation d'activité de celle-ci le 31 mars 2004, conséquence de ce que, à cette
Source officiellePage 20 sur 1166