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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 05 Mars 1949 à MONTREUIL AUX LIONS (02310), demeurant...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un jugement n° 1900778 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2000477 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon est annulé. Article 2 : Les demandes de Mme B et de M.
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f5049
6 mars 2014
6 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/ 117 Rôle N° 12/22879 Compagnie d'assurances M.A.A.F.
Source officielleChambre 4-8
63465903c024d1adffef7449
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2022/705 Rôle N° RG 20/12636 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVCL URSSAF PACA C/ [G] [J] Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2022 à : - Me Jean-Marc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2202682, 2300235 du 9 décembre 2024, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par jugement du 2 mars 2022, le tribunal judiciaire de Toulon a : - déclaré irrecevables les pièces et conclusions transmises postérieurement à la date de la clôture, - constaté le désistement d'instance
Source officielleChambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
22 juillet 2022
CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02369
Source officielle1re Chambre A
615e0d2ac25a97f0381f4c17
2 septembre 2014
2 septembre 2014
R] divorcée [Z] C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Mathieu Me Boulan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01422_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2404078 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle4e Chambre B
6160964941ad74d62c181871
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Bernard AZIZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleChambre 1-7
6274bb232799a9057d5dce5b
5 mai 2022
5 mai 2022
APPELANTE Madame [O] [D] née le 19 Mars 1988 de nationalité française, demeurant 186 Rue Pierre Letuaire - 83220 LE PRADET représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Source officielleChambre 2-4
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66423
3 mai 2023
3 mai 2023
Par déclaration reçue le 07 mars 2019, Mme [Z] [L] a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
& ASSOCIES LA SARL ST JEAN IMMOBIIER Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sylvaine ARFINENGO, Président Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc
Source officielleChambre 1-5
68e899f460ca52a2831c0242
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en date du 02 Mars 2022 enregistré (au répertoire général sous le n° 19/03546.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc836b63637c907b78b2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Juge des contentieux de la protection de TOULON en date du 10 Mars 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/03274.
Source officielleChambre 1-6
6700d6c9836fac7141b7e7da
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Frédéric PEYSSON, avocat au barreau de TOULON Madame [M] [U] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 18] de nationalité Française
Source officiellePage 20 sur 119