La procédure de saisie immobilière a été suspendue par jugement du juge de l'exécution du 24 mars 2022.

votre poste de travail' (') » Par requête du 28 mars 2022, M.

des pièces du dossier, et notamment de la note de la Banque Postale sur laquelle se fonde la société requérante pour soutenir que le marché français est en baisse, que la baisse des investissements des

Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

Suivant avenant du 31 mars 2017, elle est devenue responsable maintenance.

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

2017 à mars 2020.

qu'elle estimait avoir subis du fait des travaux pour les périodes des 4 mai 2015 au 30 avril 2019 puis du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019.

L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

Le 19 mai 2003, la société a proposé par courrier 7 postes de reclassement au salarié qui les a refusés par lettre du 21 mai 2003.

que les autres secteurs du groupe n'ont pas enregistré de baisse similaire.

; l'atelier de décor voit quant à lui son chiffre d'affaire diminuer de 30% ; le négoce du verre accuse lui aussi une baisse de 6%.

2020 (- 29 % par rapport à mars 2019), étant rappelé que le confinement a été décrété en milieu de mois, et surtout en avril et mai 2020 (-72% puis - 65%), avant un ressaisissement en juin 2020 (niveau

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04459 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 Juin 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03911 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars

[Z] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[N] le 30 mars 2017 contre le jugement du 22 février 2017, notifié le 2 mars 2017, par lequel le conseil de prud'hommes de Nantes l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Ce n'est qu'à partir de l'accord-cadre 2015 à 2018 prorogé jusqu'en mars 2021 que l' approche est devenue « standardisée » avec des démarches plus systématiques de baisses de prix à échéance fixe et ayant

Le chiffre d'affaires a baissé de 90% depuis 2019. Cette baisse de chiffre d'affaires a nécessairement un impact sur l'emploi au sein de la société.