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GODIOT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN6Q dans une instance entre les parties suivantes : Madame [I] [L] ÉPOUSE [B] décédée née le 08 Mai

Source officielle

Chambre 1-9

65b35a9a1d7564000872db7a

Appel

25 janvier 2024

[Y] et la société Bati Renov 3000 ont saisi au fond le tribunal de commerce de Salon de Provence de leur action en paiement à l'encontre de la société Mercader laquelle, par jugement rendu le 12 mai 2022

Source officielle

1ère Chambre

686dfb25002316e0ca849076

Appel

8 juillet 2025

Prendre acte de l'intervention volontaire de Mesdames [D] et [K] [I] en leurs qualité d'héritières de Madame [L] [A] épouse [I].

Source officielle

3e chambre civile

65b364a21d7564000872dfeb

Appel

25 janvier 2024

appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carcassonne le 7 avril 2022 l'ayant notamment condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, aux dépens de l'instance et à verser à mesdames

Source officielle

Cour d'Appel

N... B... B... SCI MAVEL ASSOCIESc/SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

6253cdb7bd3db21cbdd94408

Appel

10 juillet 2018

B..., Mesdames Z... et U...

Source officielle

1ère chambre 1ère section

61632b3581886c8c1bac9758

Appel

3 novembre 2011

Le tribunal de grande instance de Nanterre a, par jugement en date du 29 juin 2010, constaté l'extranéïté de Mesdames [R] [L] épouse [B] et de [KW] [L] épouse [H].

Source officielle

Chambre 1-5

679336c2cc9763289b725204

Appel

23 janvier 2025

CAPOBAT Mutuelle MUTUELLE DU MANS ASSURANCES S.A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1d

Appel

11 mars 1999

Y..., son épouse, ont consenti à Mesdames Anne-Marie et Elisabeth Z... une promesse de vente concernant une maison d'habitation située 8 Cité Ambroise Croizat à SAINT CYR L'ECOLE (Yvelines), moyennant

Source officielle

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85991

Appel

29 juin 2001

Z... d'un jugement rendu le 04 Mars 1998 par le T.I.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fd

Appel

2 juillet 2015

OU PARTIELLE de L'AUTORITE PARENTALE Le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 MARS

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89993

Appel

20 novembre 2007

R.G : 06/03114 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY du 04 Mai 2006 APPELANTE

Source officielle

1ère Chambre

69677a13cdc6046d4740469c

Appel

13 janvier 2026

[M] [E] et Mme [B] [E] née [K] demandent à la cour d'appel de : Dire l'appel de Mesdames [F] et [J] [R] mal fondé.

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Chambre 1-9

665aba5697d59200081074e7

Appel

16 janvier 2024

[G] et ce, pendant 4 mois ; - Débouté mesdames [G] de leur demande indemnitaire ; - Condamné M.

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1re Chambre B

6162d32570d46c7f95e825c0

Appel

21 juin 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mai 2012 en audience publique.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0a

Appel

26 janvier 2000

YG... épouse YH... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx NOGENT SUR MARNE (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 32°) Monsieur YI...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

YG... épouse YH... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx 94130 NOGENT SUR MARNE (assignée le 9/10/96 à mairie) non représentée 32°) Monsieur YI...

Source officielle

5e chambre civile

65a780bc8121050008662d25

Appel

16 janvier 2024

[N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

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Chambre 4-8b

69fd8364cdc6046d4704bc68

Appel

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/167 Rôle N° RG 23/12590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74A [Y] [X] [T] [N] épouse [X] [V] [X] [

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Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

En deuxième lieu, Mesdames [A] et [P] invoque l'impossibilité qu'il y avait de voter à nouveau sur le licenciement de Madame [P] alors qu'il avait déjà été statué lors de l'assemblée générale du 20 mars

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61639212c171f9a1fe14c685

Appel

6 décembre 2010

Le rapport d'expertise a été déposé le 31 mai 2006. Suite à la communication à Mesdames [K] par M. [H] [K], d'un courrier émanant de M. [V] [T], adressé par ce dernier à ses beaux-parents, M.

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