Par courrier du 10 mai 2019, il a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai représentée et assistée par Me Delphine Chambon, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 Janvier 2018 tenue par Marie-Laure

Les époux [I] ont contacté le CIC qui par courrier du 10 mai 2019 leur a accordé le financement nécessaire à l'achat.

représenté par Me Nicolas A... de la SELARL LSCM & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Marie-Laure C..., avocat au barreau de LYON INTIMES Monsieur Jean-Pierre

La mise en demeure du 9 mai 2018 n'a pas fait l'objet d'un retour au service des impôts, alors même que les courriers adressés même en envoi simple par l'administration fiscale lui sont retournés par les

La société RENAULT TRUCKS indique qu'elle a bien respecté le préavis contractuel et que les affirmations de la société X... à cet égard sont démenties par les pièces, et notamment son courrier du 6 mars

Le 26 mai 2021, Mme [X] [A] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

Par acte du 9 mai 2022, M. [X] [T] a régulièrement interjeté appel de cette décision. Aux termes de ses dernières conclusions en date du 7 mars 2023, M.

Monsieur [H] [K] [Adresse 7] [Localité 5] (PORTUGAL) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représenté par Me Laure

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [L] [Y] C/ Madame [R] [C] Monsieur [E] [C] ---------------------- N° RG 23/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRK5 ---------------------- DU 21 MAI

Par courrier du 22 mars 2018, Mme [C] a été informée d'une nouvelle affectation à compter du 1er avril 2018 au sein du service sinistres IARD Standards à [Localité 9].

représentée par Me Anne RICHEZ-PONS, membre de la SCP NAIME - HALVOET - MORTIER-KRASNICKI, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SA AVIVA ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 18] assistée de Me Marie-Laure

[J] [R] le 17 mai 2017 par acte dressé par Me [C], huissier de justice, portant également commandement de payer aux fins de saisie vente pour la somme totale de 1685,03 euros.

Par courrier en date du 16 juin 2020, la société O2 A Dom a notifié à Mme [W] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : « Madame, Par courrier remis en main propre le 2 juin 2020,

Désigné le 3 septembre 2015 en qualité d'expert, le Docteur [Q] a déposé son rapport le 6 mars 2017 et la CCI s'est déclarée incompétente selon avis du 15 mai 2017.

Par courrier recommandé du 25 février 2022, les locataires délivraient congé avec effet au 2 juin 2022. Par déclaration du 14 mars 2022, M.

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Christophe BACONNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laurie TEIGELL, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Quatrièmement, par courrier recommandé du 30 mars 2016, la société Sonoco IPD France a notifié à M.