Manuela Z... A..., veuve de Ramon X..., est elle-même décédée le 13 avril 2005.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ceyrat

du 1e juin 2018 au 31 mai 2019 et une somme de 433€ du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, soit un total de 1223€ au titre de l'assurance multirisque de l'immeuble.

Manuel Amandio Amandio Y...

[D] ne soit embauché chez elle, le 1er mai 2016.

Didier CHALUMEAU, Président, publiquement, le 10 Mai 2005, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

Jeanne CT. veuve X... est décédée le 14 mai 1997, laissant pour seuls héritiers ses deux enfants Huguette X... épouse Y... et Jacques X...

Ils entendent souligner que le courrier expédié le 28 mai 2013, et réexpédié le 30 mai 2013, ne leur a été présenté que le 8 juin 2013, soit hors délai, qu'ainsi le jugement dont appel doit être confirmé

Par requête en date du 21 mars 2016, Monsieur [D] [F] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de production forcée de pièces.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A... se disant Manuel est manifestement dépourvue de fondement.

Si Mme A... a expliqué, dans sa réponse du 10 mars 2017 à la demande de justifications du 10 mars 2017 portant sur l’année 2014, que les versements constatés sur les comptes bancaires émanaient de M.

Le 09 mars 2015, M.

Grosse délivrée le : à :BADIE la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 19 Mars

Par déclaration électronique en date du 5 juin 2020, Mme [M] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 12 mai 2020.

L'opérateur restait dans la cabine du chariot le temps de cette opération et il n'y avait pas d'opération manuelle de sa part.

La DROC a été déposée le 2 mars 2007 par la société Promo Ouest, laquelle a déclaré le chantier ouvert depuis le 26 février 2007.

[W] [U] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, dans sa séance du 19 mai 2022, a rejeté son recours et maintenu le taux de 8%. M.