ou sur des revenus forfaitaires et régularisées sur la base du revenu définitif de l'année en cause, sauf absence d'activité l'année N+2 ; - des cotisations retraite complémentaire, calculées selon chacune

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

RESTO MF prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : À l'audience publique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Arrêt n° 26/00006 15 Janvier 2026 --------------- N° RG 24/00955 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 20] 18 Mars 2024 21/00202 ------------------

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

* * * Par actes d'huissier en date du 14, 15, 19, 21, 22 et 28 mai 2008 et du 2 avril 2009, Marie Thérèse Z... épouse A..., Marie Madeleine Z... divorcée M..., Pierrette Z... divorcée N...ont fait

EXPOSE DU LITIGE Le 25 mai 2018, M.

[U] [D] y a répondu le 20 mars 2017 et l'employeur le 31 mars 2017.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

faisant fonction de Présidente, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme [H] a interjeté appel par voie électronique le 1er mars 2021, soit dans le délai légal d'un mois à compter de la notification du jugement reçue le 9 février 2021.

] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SCI MASSAM , représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laure-anne

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : En application de l'article

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [K] [S] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.

à 30% sur demande d'aggravation de l'assuré à partir du 24 mai 1993.