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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
9 mars 2017
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1]([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] PAS DE LA CASE ANDORRE Représenté par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9f
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 306, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90103
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 JANVIER 2013 (no 12, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d32370d46c7f95e825af
29 juin 2012
29 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2012 (n° 2012- , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd5da31367c908eb883
17 janvier 2023
17 janvier 2023
21/00654 Tribunal judiciaire d'Evreux du 11 mai 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [S] né le 16 août 1958 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
né le 18 novembre 1939 à Saint-Germer de Fly (OISE) actuellement hospitalisée HÔPITAL MAISON BLANCHE-AVRON demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f56acdcd6adff75a9f2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4be
17 juin 2015
17 juin 2015
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3818
29 avril 2022
29 avril 2022
La BPO a alors, par acte du 3 mai 2017, fait assigner en paiement M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
Les photographies produites démontrent que la maison GODOY a été construite sur la roche en surplomb du jardin et le plan de masse joint à la demande de permis de construire mentionne un terre-plein de
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mars 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb15e4e4c5adaa691b3a65
11 avril 2019
11 avril 2019
La société Electricité générale appliquée s'est ensuite adressée en vain à la société Intermap France pour obtenir le paiement de ses factures au titre des travaux réalisés.
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23640b8f5486fedd945
10 avril 2025
10 avril 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef1
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Laurent Z..., Mme Marion A..., M.
Source officielleChambre de la Proximité
67932e5120da87ff5e0113a9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [W] et Mme [G] [F] au paiement d'un arriéré locatif, accordé à M. [N] [W] et Mme [G] [F] des délais de paiement et suspendu les effets de la clause résolutoire. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B au paiement d'une amende de 1 500 euros, lui a enjoint de remettre les lieux dans leur état initial sous astreinte de 30 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la notification
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df5
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885e4
26 juin 2006
26 juin 2006
autorisé l'affectation des locaux à cet usage professionnel et donné mandat au conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer sur la façade de l'immeuble les panonceaux avec la Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Arrêt prononcé par Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone C..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2005, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion
Source officiellePage 20 sur 337