ROYAL AIR MAROC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Localité 10] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Maxime

En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [T], représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Monsieur [R] [B], né le 19 Juillet 1988 à [Localité 1] (MAROC

de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210079 INTIMEE S.A.S.

Il a quitté le Maroc à l'âge de 10 ans avec des voisins.

[W] n'a entrepris aucune démarche afin de régulariser sa situation, depuis son arrivée en France ; que ni le Maroc ni la Tunisie n'ont reconnu M.

, où vivent d'autres de ses enfants et ses petits-enfants ; elle dispose au Maroc d'un logement et de moyens lui permettant d'y vivre dignement.

.- MOHAMMEDIA (MAROC) APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTIER pour Avoué et Maître Sylvie KOPP pour Avocat 1 ET Madame Amina Z... épouse Y...

A soutient qu'il peut être condamné à mort au Maroc. Il est constant que la peine de mort n'a pas été abolie au Maroc même si ce pays a adopté, en pratique, un moratoire en la matière depuis 1993.

[L] [Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

APPELANT Monsieur [X] [S] né le 18 Septembre 1980 à [Localité 3] (MAROC), demeurant actuellement au centre hospitalier Intercommunal de [Localité 2] - [Adresse 1] comparant en personne Maître

Localité 1] - RG n° 24/01525 APPELANT Mme [P] [E] chez Mme [L] [D], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM, avocat au barreau de MAYOTTE

C au Maroc ferait obstacle à l'imposition de ces sommes. 17.

[W], propriétaire, a loué à la société MARATEX les locaux d'un immeuble situé à [Adresse 3], les quatre étages à usage d'hôtellerie location meublée et le rez-de-chaussée à usage de commerce tous textiles

Il ressort des pièces du dossier que le couple s'est rencontré au Maroc en 2019 et que Mme C a effectué plusieurs voyages avant le mariage pour rendre visite à M. A.

[F], qui vit au Maroc, a proposé son aide à l'association MOTO CLUB DE BOADE, à compter du 25 février 2008, pour l'organisation de l'ENDURO MASSA MARSEILLE MAROC devant se dérouler dans le désert marocain

[V] [H] a fait part de sa volonté de retourner au Maroc.

né le 12 Décembre 1974 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement adapté à son état de santé au Maroc