INTIMES : Monsieur Victor Y... ... ... 97213 GROS MORNE représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Colette Z... épouse

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: Y...

avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIMÉE SCI SCI LE NOTRE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 393 566 542 ayant son siège au 78 route de Saint Martin - 77580 VOULANGIS

Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Murielle BAUMET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0525 DÉFENDERESSES AU DÉFÉRÉ ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

[C] [R] est propriétaire d'un terrain situé au 27 rue Martin Luther King, anciennement rue de la Martinique, commune de Basse-Terre, cadastré section AI n° 114, sur laquelle est édifiée une construction

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE [1] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Denis

Greffier : Mme Martine LARRIEU, Greffière.

, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé au [Adresse 9], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE

KALYA MODE AND CO [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marine ABITBOUL-ZERBIB, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Charles-Edouard FORGAR de L'AARPI LARGO FORGAR, avocat plaidant au

C / SA CHAMPAGNE HENRI X..., Yves X..., Martine Y... épouse X...

APPELANT Monsieur Alain Y... né le [...] à NOGENT SUR MARNE (94) [...] [...]

APPELANT : Monsieur François Victor Michel X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER et CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME

domicilié au CGEA de la Martinique sis [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [W] [A] [T] [Adresse 1]

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet la Seine-Saint-Denis du

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille R. G : 16/00508 X... C/ Y...

c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

représenté par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Arnaud B... de nationalité Française, né le 04 Mai 1963 à MULHEIM (RFA), Sans profession, demeurant ...

Instruction clôturée le 04 Novembre 2003 Audience publique du 07 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 7 janvier 2004 tenue par Madame MARTIN, Président

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 04 Novembre 2010 DEBATS en audience publique du 07 Octobre 2010 tenue par Madame Bernadette MARTIN