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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Mathieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
2 novembre 2017
à [Localité 2] représenté par Me Marie-caroline MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0397 INTIMEE SAS PFIZER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 433 .62 3.5 50 représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0001, avocat postulant représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
opérations de révision foncière d'une commune, il lui appartient, par application du coefficient prévu à l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts, d'ajuster la valeur locative afin de tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le service a également appliqué sur les achats de farine un taux de perte de 5 % au stade de la fabrication du pain et une réfaction de 10 % pour tenir compte des pertes après fabrication.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
D'ARRAS EN DATE DU 26 août 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, Ayant pour avocat Me Ludovic Hemmerling de la SCP Hemmerling Tellier
Source officielleChambre 4-7
69df2b22cdc6046d4749078c
10 avril 2026
10 avril 2026
La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
19 mai 2022
[Localité 4] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE SNC KEYSER & MACKAY FRANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
678750a9892c83ef59be5965
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Décision attaquée : n° 19/10459 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 15 Novembre 2022 Appelants : Madame [B] [Z] veuve [L], Monsieur [U] [L] et Madame [D] [L], représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
24 janvier 2014
IDEES DU MONDE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARRAGUE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tests 30/11/11+." La caisse ayant procédé à une enquête administrative et recueilli l'avis du service médical, a notifié à M.
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde TEISSIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Ils notifié une proposition de rectification en matière de TVA déductible et en matière de bénéfices industriels et commerciaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
naissance 21] 1981 à [Localité 69] (ITALIE) [Adresse 24] [Localité 4] Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 48] 1983 à [Localité 76] (MAROC) [Adresse 60] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975d1
30 août 2023
30 août 2023
CREVEL, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [D] [C] ÉPOUSE [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CREVEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f13
17 mai 2022
17 mai 2022
Né le 14 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] épouse [G] Née le 28 Novembre 1971 à [Localité 6] - RUSSIE [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Christophe MAHIEU
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca65b6c7633dcd15b3c4a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PROHYGIENE AILHAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
De cette liaison est née, le 13 août 2002, une petite fille Mathilde X..., reconnue par ses deux parents, selon l'extrait d'acte de naissance produit aux débats.
Source officiellePage 20 sur 75