97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard EBION, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicaise Côme Y...épouse X... ... 97116 POINTE NOIRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 120) INTIMÉ : Etablissement Public SMGEAG [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johanna MATHURIN

Statuant à nouveau et y ajoutant, Reçoit en la forme la contestation formée par la SCI L'OISEAU DU PARADIS de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice le 13 décembre 2000 par la SCP d'huissiers MATHURIN

FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES Centre Commercial Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN

MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Claude Marie Léon X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Alberte MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.

ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 7 Novembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [N] veuve [V] - [L] UDAF DE LA SOMME (tuteur) [Adresse 1] [Localité 4] Me Nahéma KAMEL-BRIK

IMMOBILIERE 3 F, représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code

° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SI dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [L] [T] né le 24 février 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell

siège social est [Adresse 2], selon acte de cession du 27 juillet 2016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011 Signé par Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute

ALLIANZ IARD SCCV LES TERRASSES DU MAHARIN S.E.L.A.R.L. EKIP' SARL MICHEL ARRAYET Sté ALPHA INSURANCE S.A.S. CASTILLON TP S.A.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Karel H....

ARRET No 13/ 306 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kael X...