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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01544_20230810
10 août 2023
A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023
Pôle 6 - Chambre 1
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3 septembre 2014
), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa MATTHESS-MAURIAC
Avis
CADA:20175026
11 janvier 2018
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des orientations générales prises en matière
Rétention_recoursJLD
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21 avril 2026
Vu la présence de Me [S] [X] substituant le cabinet Centaure de PARIS, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière
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de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de Monsieur
Chambre Sociale
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29 janvier 2013
Il est noté que Mme [YH] exprime un manque de considération pour son travail, et reconnaît qu'elle a du mal à être dirigée, et qu'elle voudrait arrêter le conflit si 'elle est dans les bungalows machefer
CADA:20160523
17 mars 2016
le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de traitement de mâchefers
Cour d'Appel
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14 octobre 2004
Y... et relatant plus particulièrement, un soir, une altercation d'une rare violence, avec certains voisins, altercation pour laquelle il s'était armé d'une machette d'environ 60 cm ; que l'enquête diligentée
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6 avril 2007
un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique, en l'espèce l'article publié dans l'édition du Journal du Dimanche du 23 octobre 2005 intitulé " Les gros malheurs
6ème Chambre
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25 juin 2020
arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière
Ch. civile et commerciale
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4 juillet 2024
Pour les besoins de la fabrication des machines et pièces qu'elle conçoit, la société Dresser Rand fait appel à plusieurs fournisseurs, dont la société Matthey ou la société Société Romanaise de Mécanique
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Pôle 6 - Chambre 12
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26 avril 2024
Localité 4] comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE
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3 mars 2006
Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU
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26 octobre 2006
C/ MATHEIS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 69001 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA
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9 octobre 2007
DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Société COPPEL 7 & 9 Allées Paul Sabatier 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU
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19 mars 2008
au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME(S) LE CENTRE NATIONAL DES ETUDES SPATIALES Siège Social 2 place Maurice Z... 75039 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Nathalie CLAIR du Cabinet MATHEU
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9 mars 2011
CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Janvier
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9 novembre 2011
Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06/ 1157 du 18/ 05/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Mathéa
Pôle 6 - Chambre 13
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6 janvier 2023
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE
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