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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01544_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e3cc25a97f0381f53c7

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa MATTHESS-MAURIAC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175026

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie des orientations générales prises en matière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu la présence de Me [S] [X] substituant le cabinet Centaure de PARIS, représentant le Préfet des Bouches du Rhône, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant la Cour d'Appel en matière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b4bcdc6046d471926c5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32236ab09eb9a2fd7ec

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Il est noté que Mme [YH] exprime un manque de considération pour son travail, et reconnaît qu'elle a du mal à être dirigée, et qu'elle voudrait arrêter le conflit si 'elle est dans les bungalows machefer

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160523

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie des documents suivants concernant l'exploitation par la société X d'un établissement de traitement de mâchefers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87244

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

Y... et relatant plus particulièrement, un soir, une altercation d'une rare violence, avec certains voisins, altercation pour laquelle il s'était armé d'une machette d'environ 60 cm ; que l'enquête diligentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ef5

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

un particulier par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique, en l'espèce l'article publié dans l'édition du Journal du Dimanche du 23 octobre 2005 intitulé " Les gros malheurs

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92fae

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

arrêt est opérée par tout moyen en application de l'article 10 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

66878d1005d6f7f678d4946c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour les besoins de la fabrication des machines et pièces qu'elle conçoit, la société Dresser Rand fait appel à plusieurs fournisseurs, dont la société Matthey ou la société Société Romanaise de Mécanique

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02031_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f9b787c4000862f66d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Localité 4] comparante en personne INTIMEE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88239

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TROIS MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Christian X... 82 ter Chemin de Belloc 31180 LAPEYROUSE FOSSAT représenté par la SCP MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5a

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

C/ MATHEIS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 69001 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Société COPPEL 7 & 9 Allées Paul Sabatier 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acdb

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME(S) LE CENTRE NATIONAL DES ETUDES SPATIALES Siège Social 2 place Maurice Z... 75039 PARIS CEDEX 01 représentée par Me Nathalie CLAIR du Cabinet MATHEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6f1

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 20 Janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 06/ 1157 du 18/ 05/ 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Mathéa

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af1b63d827c909cad24

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 substitué par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 CPAM 12 - AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille MACHELE

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