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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da42
9 avril 2025
STATUER DEMANDEUR A LA REQUETE : Madame [Z] [Y] née le 18 août 1969 à [Localité 5] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS
Chambre Prud'homale
680c6bda8eda960fba78b2cb
24 avril 2025
OUEST ACRO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me BOUGOUIN, avocat substituant Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR :
Chambre commerciale
65a8d42ce12c85000874af62
17 janvier 2024
[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE Compagnie d'assurance MMA IARD SA [Adresse 2] [Localité 8]
Pôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
SMABTP prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric DANILOWIEZ pour la SELAS
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e0
30 janvier 2008
Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) COMMUNE DE SIGUER Hotel de Ville 09220 SIGUER représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Maud
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes
2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c535e
15 janvier 2025
[K], chargé d'affaires, indiquera que « les premiers maux de tête ont commencé début février (lors de la phase de décapage de l'enrobé), ils concernaient M. [G] [H] et M. [G] [W] (société [21]).
Pôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6da
15 novembre 2017
Elle a déduit de sa perte de marge les charges variables disparues sur la période ainsi que la marge résiduelle dégagée sur cette même période.
3ème Chambre Commerciale
6358cdf0c40aa805a7864d7a
25 octobre 2022
ORATIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Guillaume CLOUZARD de la SELAS ORATIO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9181ce28825b3a06f57af
12 juin 2020
traitement médicamenteux, a subi de nombreux examens médicaux, justifiait une prise en charge multidisciplinaire, et nécessitait l'assistance d'une tierce personne, sauf, et de façon relative, pour manger
1ère Chambre D
6032f2aac36c72666d3275b2
26 octobre 2017
SCP [B] [Z] [X] [B] [X] [V] [Adresse 8] [Adresse 2] représentée par Me BOUCHER substituant Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SELAS
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
LE MOULIN ne peut être considéré et quantifié que par référence à la perte probable de " marge sur coût variable subie " ce qui conduit " à balayer la demande principale de Maître Dominique X... ès qualités
6979dfcccdc6046d47f65d6b
27 janvier 2026
barreau de PARIS, plaidant INTIMEES : Société HO RE GEAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL de la SELAS
Chambre 4-2
69623cb9cdc6046d47d5eb5d
9 janvier 2026
Rôle N° RG 22/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGWA S.A.S. [3] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Patrick VIDELAINE de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 3
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée à l'audience par Me Guillaume GOUACHON de la SELARL MARG
1re chambre civile
69207519c302c2b237a94483
18 novembre 2025
LYONNAISE DE BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 9] Assistée de Me Bruno BOUCHOUCHA, membre de la SELAS BSB, avocat
5e Chambre
602f0ffa6d1c287678eadf95
18 février 2021
LOIR C/ CAF D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le Pôle social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00237 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL MAG
603393a602a1e34875d297b9
18 mai 2017
MONTPELLIER SCP [M] [Z] [T] [K] [D] [O] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me EPASSY substituant Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER SELAS
1ère chambre civile A
5fd9a1aa32b96d94a607546c
19 décembre 2019
* sur la prise en compte d'une marge de 20 % sur les prestations effectuées par la société ECM Chaffardon et d'une marge de 20 % sur les règlements effectués par la société SECI à la banque :
4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f339
28 avril 2023
Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Association HOUARN EQUITATION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mathias JOURDAN de la SELAS
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