INSTANCE DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/02117 [M] C/ [H] [L] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marie-ange SEBELLINI Me Marie MAZARS

2] à [Localité 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me DEMAR et assistée de Me Christine MAZE

2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Christine MAZE

.-23480 Le Donzeil représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 8 octobre 2013 et visa de celui-ci

CITROEN C/ [G] [M], [N] [S] GS/MLL demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me MAZURE

PRÉSENTÉE PAR : Monsieur [G] [H] né le 21 Mars 1964 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS DES YVELINES [H] [S] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] LE PROCUREUR GENERAL Me Julia MAZIER

[Z] à hauteur de 140,27 euros, réglé par chèque à la Macif le 5 décembre 2015, prise en charge occasionnant un malus à M. [U] [F]. Par acte du 29 août 2017, M.

DE LA MAZE, Mme [B] [I], M.

fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 01/05/2017, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie MAZARS

fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1er juin 2015, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie MAZARS

ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELARL 2H Avocats à la cour en la personne de Maître Nathalie HERSCOVICI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de la SAS CABINET LE MAZOU

ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine X..., Greffier.

ARRET REDIGE PAR : Madame Marie-France MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Marie-France MAZARS, Président, Madame Catherine A..., Greffier.

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Février 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Mars 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU

Si la remise de rapports hebdomadaires de visite préconisée dans le plan commercial pour 2005 présenté le 17 décembre 2004 par la nouvelle direction, et l'instauration à partir de 2005 d'un malus de 10

JCS/ MCM SERVITUDE D'USAGE ou DE PASSAGE DES EAUX Grosse délivrée à Me MAZURE et Me VIENNOIS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 NOVEMBRE 2015 ---

ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 79210 MAUZE SUR LE MIGNON Non comparant, représenté par Me Cécile CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES Madame Stéphanie Y... épouse X... ..