du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée départemental Maurice Denis « Le Prieuré » menée

de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport transmis à Monsieur X, directeur général de la gendarmerie nationale, concernant l'expérimentation PAVED de prédiction des cambriolages et vols menée

2021, pour chaque période mensuelle, condamné M.

[S] a vu sa durée de travail fixée à 140 heures mensuelles pour un salaire de 4026,82€ brut.

mensualité de juin 2019 incluse, outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, - fixé l'indemnité d'occupation à 900 € et condamné solidairement M. et Mme [T] au paiement mensuel

compte de Monsieur X, leur fils majeur, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Menet

KOSOVO) de nationalité Kosovar retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

la somme de 10 805,47 euros (principal intérêts et accessoires) étant rappelé les dispositions de l'article L211-3 du Code des procédures civiles d'exécution ; le gérant de la société EDEN BATIMENT, Mendel

[R] les salaires du 3 février 2022 jusqu'à sa date de réintégration effective sur la base d'un slaire fixe menuel de 8 615 euros bruts, avec intérêts au taux légal à compter de la date de réception par

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au président

B, représenté par Me Bourret-Mendel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 portant décision de transfert

la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) à sa demande de communication, de préférence par courriel, du bulletin d'indemnité mensuel

M... à la société Sopregi et la société Compass Group France, a: fixé le salaire mensuel brut contractuel à la somme de 2 341,81 euros dit que la société Sopregi a rompu le contrat de travail

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 avril 2007, [B] [J] a donné à bail à [Y] [E] un appartement à usage d'habitation sis [Adresse 15].D N°[Adresse 4] moyennant un loyer mensuel

Mme [O] [K] a été embauchée par la SARL Caribou TG à compter du 02 avril 2013 en qualité de Responsable Recherche & Développement pour une durée de 39 heures par semaine, moyennant une rémunération mensuelle

Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 1 530,62 euros.

née le 01 Novembre 1957 à Menzel Bourguiba ... 20130 LOZZI ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Pascale X...

La rémunération de Monsieur [K] s'est élevé à 100.000 euros auquelle il convient d'ajouter une prime de 20.000 euros ainsi qu'une appobation rétroactive de rémunération de 1.000 euros mensuels a été approuvée

En dernier lieu, sa rémunération mensuelle s'élevait à 7932,31 €. Le 4 novembre 2015, elle a signé une convention de rupture d'un commun accord dans le cadre d'un plan de départ volontaire.