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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f49
18 janvier 2023
18 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : [W] [P] [I] [U], qui travaillait comme femme de ménage chez les époux [M] depuis décembre 2015, a été engagée à compter du 24 septembre 2016 par la Sas Fournil des
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbe77976eb240825d64202
17 janvier 2019
17 janvier 2019
sans pour autant vivre ensemble et dont il affirme qu'il s'agit de prêts, contestant l'existence d'une vie commune qui viendrait justifier l'allégation de l'intimée d'une contribution à l'entretien du ménage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
22 février 2013
nounou, qu'elle a enseigné en classe maternelle, qu'elle a des enfants et qu'elle a encadré des stages de voiles et a navigué en qualité d'équipière et de chef de bord sur différents océans, * un message
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e1
6 septembre 2007
6 septembre 2007
qu'au surplus il n'a pas été réellement supprimé, l'employeur ayant pris soin de placer à l'avance d'autres salariées dans les services comptable et administratif : Mme E..., auparavant affectée au ménage
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
Par message du 30/03/2011, elle confirmait que la pose était programmée les 10, 11, et 12 mai 2011, ce qui restait dans les prévisions de délai sus évoquées. Relance par message du 31/03/2011.
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[S], président de la société CSSI, au moyen de sa messagerie en France, mentionnant l'adresse de la société française, et auquel il rend compte à partir de sa messagerie '@cssi-france.com', ainsi que de
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1c
5 avril 2011
5 avril 2011
. ; que, par message électronique du 27 mai 2009, Mme Florence Y... lui notifiait la décision de l'association de X...- Y... de mettre un terme au contrat qui les liait et l'invitait à quitter le cabinet
Source officielleChambre 4-2
62760c26593736057d78a8d8
6 mai 2022
6 mai 2022
Par courrier recommandé du 30 novembre 2016, la société NAPHTACHIMIE a notifié à Madame [V] un avertissement lui reprochant d 'avoir adressé des messages d'insultes à ses collègues de travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
" ; () en septembre 2020, [son président] a mis en ligne des messages incitant à la haine envers certaines personnes en désaccord avec ses positions en n'hésitant pas à publier également leurs photos,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Elle soutient qu'aucun message électronique n'a été notifié à son avocate par le tribunal administratif ; l'application Télérecours ne fait apparaître aucun message notifié appelant une réponse.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7560d808eb34e45562c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En conséquence, Mme [X] sera déboutée de sa demande avant dire droit d'expertise des messages téléphoniques. Sur la demande de révocation de la donation consentie à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d8
5 juin 2014
5 juin 2014
En effet, malgré sa démission, le 24-04-2010, Jean-Louis E...a continué à utiliser ses messageries.
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d99188e
12 mai 2022
12 mai 2022
aux promesses du message, d'un premier remboursement en mai 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B... envoyait, depuis sa messagerie professionnelle, des messages à caractère érotique, voire pornographique à des collègues ainsi qu’à des salariés de sociétés extérieures, clientes de la société Id Verde
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a31
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[W] a adressé aux salariés de RTE et à ses dirigeants des messages malveillants traduisant un caractère irrespectueux, vindicatif et suspicieux, voire calomnieux, de tels messages constituant un trouble
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce6dcdc6046d47897d5e
16 avril 2026
16 avril 2026
[C] ne mentionne aucune dépense personnelle de sa part qui ne serait pas en adéquation avec le train de vie du ménage.
Source officielle3ème Chambre
651d02f4fe8d588318c1ae25
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les appelants ont déposé leurs conclusions au greffe par message électronique du 15 juin 2023 et les ont fait signifier à l'intimé par acte d'huissier du 4 juillet 2023.
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par message au RPVA le 3 janvier 2025, le conseil de la SASU Loire Matériaux a indiqué qu'une ordonnance de radiation pouvait être rendue si le liquidateur n'intervenait pas volontairement à l'instance
Source officielleChambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
) et Mme [B] (femme de ménage également).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627ea938d18b7ebf63d325
21 mars 2013
21 mars 2013
Jai survécue. », la cour relevant que ce dernier message, au ton amical, est postérieur au dépôt de plainte déposé contre le Dr [W], en mars 2009.
Source officiellePage 20 sur 1293