Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a refusé

LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés attaqués que le préfet de la Meuse, après avoir constaté le rejet des demandes d'asile présentées par Mme D et M.

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Ni comparante, ni représentée INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE

régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et de la Meuse

Un litige est survenu entre les co-locataires, et entre la société MET et la société Charline, concernant la répartition des charges d'électricité.

COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me LEGRAND, substitué par Me SCHINDLER, avocats au barreau de la Meuse

COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano 55200 COMMERCY représentée par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me LEGRAND, substitué par Me SCHINDLER, avocats au barreau de la Meuse

Par une décision du 28 décembre 2020, le préfet de la Meuse a refusé de renouveler ce titre de séjour.

prestation compensatoire et de dire qu'il n'y a lieu à aucune prestation compensatoire, - de confirmer le jugement pour le surplus, - de condamner Madame Y... aux dépens, qui seront recouvrés conformé-ment

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan qui par jugement du 8 octobre 1998 l'a d bout e de ses demandes Ë l'exception d'un compl ment de pr avis.

Son employeur a rejeté sa demande, expliquant que l'effectif de la délégation de la Meuse ne justifiait pas la création d'un tel poste.

La fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Meuse doit ainsi être accueillie. 6. Il résulte de ce qui précède que M.

C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder de délai

En deuxième lieu, le préfet de la Meuse a obligé M.

Dans ces conditions, le préfet de la Meuse ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Comparante , assistée de Maître Bertrand FOLTZ substitué par Maître Emilie NAUDIN de la SELARL FILOR AVOCATS, avocats au barreau de NANCY Caisse CPAM DE LA MEUSE

de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 30 septembre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, a statué comme suit : - met