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27 892 résultats pour « Minard-Driss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00684_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01025_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01380_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, premier conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Jacques Y...sont les parents de Driss né le 8 septembre 1996 à Pierre Bénite et de Marine née le 5 février 1998 à Sainte-Foy-les-Lyon.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204631

Appel

28 février 2021

28 février 2021

son client pour un montant de 443,36 euros, intitulée « Enlèvement d'office 1M3 de cartons et encombrants au X » : 1) le titre de recette exécutoire ; 2) le procès‐verbal de constatation d'infraction dressé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154516

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Var en date du 24 juin 2015 autorisant la SAS X à créer un « Drive

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6350e4f942150aadff23dc16

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1e

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS M. Jean-Yves Z... né le 16 Juin 1946 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Mme Yveline A...épouse Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3d0147228318b91499

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] dictionnel Judiciaire [Localité 3] représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1ec232bc3282dbc051

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02917_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2019 que les recettes au péage de la société ASF ont été de 3 095 millions d'euros en 2018 et 3 252 millions en 2019 contre 3 053 millions d'euros en 2017, et le résultat net de la société de 1,1 milliards

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00045_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

un crédit d'impôt qui ne bénéficie qu'aux seuls foyers fiscaux effectivement redevable de l'impôt sur le revenu, soit 43,24 % des foyers fiscaux et privent l'Etat d'une recette d'un montant de 78 milliard

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9bb198a1adcb12dc67fd4

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

président, et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa MILLARY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19153

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce contrat portait sur la cession d'un volume d'un milliard de Kwhc (1 Twhc) de CEE classiques et d'un milliard de Kwhc (1 Twhc) de CEE précarité.

Source officielle
CA

Chambre Civile

63c649c4be43307c9013b338

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[U] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Milliard-Million. Ils soutiennent que si M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163e581578519f70b5eb859

Appel

11 février 2010

11 février 2010

ordonne la cessation de l'indivision et le partage des biens indivis, - ordonne préalablement la licitation à la barre du Tribunal de Grande Instance de LYON sur le cahier des conditions de vente dressé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c951

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

J'ai bien compris que, derrière mon dos, une poignée de minable, d'ingrats, de gosses gâtés à la mémoire courte se fait un malin plaisir à semer la zizanie et à dresser les uns contre les autres ", « Mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SCI LES TROIS PILIERS venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU représentée par ses dirigeants légaux 18 impasse Michard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c33d3abfadff7c799d

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle

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