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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00684_20220621
21 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Muriel Milard, première conseillère, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA01025_20220426
26 avril 2022
siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Muriel Milard
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, premier conseiller
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
Jacques Y...sont les parents de Driss né le 8 septembre 1996 à Pierre Bénite et de Marine née le 5 février 1998 à Sainte-Foy-les-Lyon.
Avis
CADA:20204631
28 février 2021
son client pour un montant de 443,36 euros, intitulée « Enlèvement d'office 1M3 de cartons et encombrants au X » : 1) le titre de recette exécutoire ; 2) le procès‐verbal de constatation d'infraction dressé
CADA:20154516
22 octobre 2015
sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Var en date du 24 juin 2015 autorisant la SAS X à créer un « Drive
Pôle 5 - Chambre 11
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13 janvier 2023
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT
Pôle 4 - Chambre 13
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19 octobre 2022
LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM
6253cc57bd3db21cbdd8fd1e
2 août 2012
Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS M. Jean-Yves Z... né le 16 Juin 1946 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Mme Yveline A...épouse Z...
Pôle 5 - Chambre 10
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30 octobre 2023
du département de Paris qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] dictionnel Judiciaire [Localité 3] représenté par Me Guillaume MIGAUD
5fca5b1ec232bc3282dbc051
16 novembre 2020
DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume MIGAUD
4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
2019 que les recettes au péage de la société ASF ont été de 3 095 millions d'euros en 2018 et 3 252 millions en 2019 contre 3 053 millions d'euros en 2017, et le résultat net de la société de 1,1 milliards
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00045_20220405
5 avril 2022
un crédit d'impôt qui ne bénéficie qu'aux seuls foyers fiscaux effectivement redevable de l'impôt sur le revenu, soit 43,24 % des foyers fiscaux et privent l'Etat d'une recette d'un montant de 78 milliard
1ère chambre civile A
5fd9bb198a1adcb12dc67fd4
5 décembre 2019
président, et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa MILLARY
6868b37775a2d196dbc19153
4 juillet 2025
Ce contrat portait sur la cession d'un volume d'un milliard de Kwhc (1 Twhc) de CEE classiques et d'un milliard de Kwhc (1 Twhc) de CEE précarité.
Chambre Civile
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16 janvier 2023
[U] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la selarl Milliard-Million. Ils soutiennent que si M.
6163e581578519f70b5eb859
11 février 2010
ordonne la cessation de l'indivision et le partage des biens indivis, - ordonne préalablement la licitation à la barre du Tribunal de Grande Instance de LYON sur le cahier des conditions de vente dressé
6253cafbbd3db21cbdd8c951
1 juillet 2008
J'ai bien compris que, derrière mon dos, une poignée de minable, d'ingrats, de gosses gâtés à la mémoire courte se fait un malin plaisir à semer la zizanie et à dresser les uns contre les autres ", « Mais
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d4
21 juin 2011
SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMÉE : SCI LES TROIS PILIERS venant aux droits de la SCI 13 RUE DENFERT ROCHEREAU représentée par ses dirigeants légaux 18 impasse Michard
634507c33d3abfadff7c799d
10 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
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