perte d'équilibre avec instabilité et que l'examen clinique rapporte une marche difficile avec deux cannes anglaises, une limitation des mouvements de la hanche gauche, une amyotrophie du quadriceps et mollet

ferrailleur au sein de la société [4] et qu'il résulte notamment de la consultation médicale ordonnée par le tribunal, que le salarié présente une hernie discale L4-L5 sciatique gauche, avec boiterie modérée

chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le 11 juillet 2025 entre, d'une part, la société ECOFIN venant aux droits de la SNC MOLENE

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RLF ' RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES La société anonyme d'habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de surveillance dénommée « RLF ' RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES », immatriculée

CDC HABITAT SOCIAL société anonyme d'habitations à loyer modéré, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

SEQENS La société SEQENS, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, Société à Mission, RCS NANTERRE 582 142 816, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants

Décision attaquée : n° 2017046773 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 06 Février 2019 Appelante : SAS EG RETAIL (FRANCE) SAS, représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA d'Habitation à Loyer Modéré de la Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de prononcer la réduction de la

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 3.

Le rapport du docteur Y... en date du 18 octobre 2010, fait état de troubles cognitifs chez Mme Suzanne X... entrant dans le cadre d'un syndrome démentiel encore modéré et d'un état de dépendance la mettant

V-B7E-CBHQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 1119001692 APPELANTE SA LOGIREP La société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

LE TOIT VOSGIEN, Société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré sis [Adresse 3], représentée par son directeur général au siège Représentée par Me Aurélie PIZZATO de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL

de l'action sociale et des familles, le taux d'incapacité de l'allocataire, au jour de sa demande, a été évalué par l'équipe pluridisciplinaire, à moins de 50 %, compte tenu de l'incidence légère à modérée

A défaut et après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours, l'organisme d'habitations à loyer modéré liquide provisoirement le supplément de loyer.

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 308 435 460 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET

Néanmoins, le juge, même d'office, peut modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Toutefois, le terrain d’assiette qui comporte déjà une villa de 140 mètres carrés et une maisonnette de 31 mètres carrés se situe en zone bleu B1 du PPRIF, exposée à un risque modéré.

A a été recruté par le rectorat de l'académie de Strasbourg en qualité de professeur de mathématiques pour effectuer un remplacement au collège Molière de Colmar.

paiement de tous les arriérés, frais et paiement d'avance de la rente viagère jusqu'au 31 décembre 2013, outre la prise en charge d'une somme forfaitaire à titre de dommages-intérêts et une indemnité modérée