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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a7
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Source officielleChambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a9
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ab
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2ad
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions récapitulatives.
Source officielleChambre Civile
642d14b9cb8fa004f57da2bd
3 avril 2023
3 avril 2023
Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP RILOV Me Delphine SANCHEZ MORENO
Source officielleChambre Sociale
6364bc1de405357f749eacb3
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
* * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Sébastien Y...et madame Marie-Mélina X... , épouse Y..., ont saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01777_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mouret, - et les observations de Me Morenon, substituant Me Tapiero, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
RÉVOCATION DE CLÔTURE ET NOUVELLE CLÔTURE À L'AUDIENCE LE 21 Novembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 NOVEMBRE 2017, en audience publique, Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Source officielleRétention Administrative
6a192e1bcdc6046d4754c22b
28 mai 2026
28 mai 2026
C'est à l'administration de démontrer qu'à un moment donné l'intéressé a pu comprendre le français. Il y a une irrégularité dans le dossier.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644aaa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AXA FRANCE IARD INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SPINAZZE Me CANTALOUBE-FERRIEU Me GOURBAL Me LACAMP Me REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
19 avril 2022
Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 18/00503 APPELANT Monsieur [M] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8694781dc057dee7c16
11 mai 2022
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F17/00482 APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 2] né le 21 Mars 1965 comparant en personne, assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49e
18 mai 2022
18 mai 2022
de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° F17/00481 APPELANT Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 3] né le 05 février 1964 à [Localité 8] comparant et assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1021cdc6046d47815adc
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5cde12c85000874b026
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 30 Novembre 2022 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° M20-17.501 APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65af6b4db6c6260008b53218
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par conclusions récapitulatives du 6 avril 2021, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, elle demande à la cour d'infirmer le jugement, et de condamner la société SIMP à lui
Source officiellePage 20 sur 411