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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
somme de 478 453,91 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des désordres relatifs aux infiltrations dans la fosse du " running
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
antérieure : La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac83
23 mai 2007
23 mai 2007
répertoire général : 07/06782 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06/01135 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 29350 MOELAN
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991823
16 mai 2022
16 mai 2022
97170 PETIT-BOURG Madame [J] [E] [N] veuve [Y] [C] ayant-droit de Monsieur [Y] [C] [M], [A], 58, Chemin de Roche-Blanche 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (SCP MORTON
Source officielleChambre Civile
696f45b7cdc6046d47f65bb1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
des débats par Me Gustave TEHIO, avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
GRIGNAN BEBEL 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Jérôme NIBERON, membre de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me Louis-Raphaël MORTON, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre A
63c649d7be43307c9013b3b7
16 janvier 2023
16 janvier 2023
, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Christine
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65321b7a9e4ea48318f5b0bc
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e8
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
3 mai 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleChambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
étage ; de même sur le mur sud, un doublage totalement «pourri» avec des lecture maximale d'humidité au testeur ; 'Sur les murs ouest et sud, des fissurations du mortier au niveau des joints entre moellons
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d16b1dbbe3bae60041a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa962b
3 avril 2024
3 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d705e12c85000874b0c2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
19 mai 2008
Gwendalina MAKDISSI (TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) dont le siège social est 9, rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 Représentée par la SCP MORTON
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
23 mai 2016
Assisté de Me Louis-Raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104) INTIMÉE SAS RADIO CARAIBES INTERNATIONALE (R. C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La fiche de renseignement indique qu'il s'agit d'une " Vaste propriété délimitée par un mur d'enceinte en moellons de schiste, briques et pierres de calcaire " et décrit les caractéristiques architecturales
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abc
17 décembre 2001
17 décembre 2001
. - ZA de Morlon BP N° 40 26810 PORTES LES VALENCE CEDEX représentée par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assistée de Me X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06e
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER et MORLON
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c757
17 juin 2008
17 juin 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 08 avril 2008 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel
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