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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02409_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04189_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00057_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00300_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme C, représentée par Me Nguiyan demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2424181/3-1 du 11 mars 2025 rendu par le
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c50
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Novembre 2014 Les avocats présents
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
21 février 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb6
25 février 2003
25 février 2003
par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur A... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame NGUYEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b03178f
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616409081826438d67225966
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a288
21 juin 2007
21 juin 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b2
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur LE FEVRE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Par défaut, - prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55ba
6 décembre 2013
6 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db5
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Décembre 2013 Les avocats présents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2024 et 27 août 2025, la société Alteus Capital, représentée par Me Nguyen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db6968f9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le jugement en ce qu'il a nommé Madame [T] [E] juge-commissaire, désigné la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [U] [L] en qualité de mandataire judiciaire liquidateur, désigné la SELARL Allemand ' Nguyen-Hong
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
22 avril 2024
GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 14] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stéphanie NGUYEN NGOC de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85448
15 février 2001
15 février 2001
.: Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle F..., Greffier lors des débats et du prononcé. MINISTERE PUBLIC Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564d
12 avril 2001
12 avril 2001
.: Monsieur NGUYEN Khac-Tan GREFFIER A... : Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officiellePage 20 sur 40