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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66960d0c53a3547449c2419b
13 juillet 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEL N° de Minute : 1394 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94d
30 novembre 2011
du site le 20 avril 2007, l'intégralité des réserves ayant pas été levée.
Pôle 4 - Chambre 6
5fca4c8c36641d72e3a337a1
20 novembre 2020
La société SAPO affirme avoir exécuté le jugement et levé la réserve.
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff851
19 mai 2015
Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Hugo LEVY de l'AARPI THIERRY LEVY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0507 Monsieur [I] [W]
6253cd70bd3db21cbdd935bf
22 mars 2016
Y... pour manquement aux dispositions de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, et pour défaut de qualité à agir en raison de la vente du logement à la SAAM depuis le 11 décembre 2013, date de la levée
1ère chambre civile B
67908cc91b5a79f73270549a
21 janvier 2025
JEAN-CLAUDE RAVIER, NICOLAS DUC-DODON, OLIVIER BAR LET, XAVIER BOUVET, CÉDRIC CHEVALEYRE ET [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
3ème chambre
627b563f76c5d9057df8032e
10 mai 2022
[M] MOTOCULTURE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Sophie ATTALI-TRAPP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2018 *** N° de MINUTE
6253cd1fbd3db21cbdd9252f
11 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cdc1bd3db21cbdd9465b
20 février 2019
Selon jugement du 6 février 2018, le Conseil des prud'hommes d'Ajaccio a : - condamné la Société "Ferme Marine des Sanguinaires" à verser à Monsieur [nom manquant] une indemnité équivalente à 20% du montant
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40c7
11 avril 2024
[W] a mis en demeure la société LCA [Localité 7] de réaliser les travaux permettant de lever les réserves. M.
Chambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95f
10 avril 2025
Elle ajoute que la levée de l'option insérée dans une promesse de vente n'est soumise à aucune forme ou modalité particulière, et qu'en l'occurrence, elle a adressé à M.
630da8062e9b4e4f138a00db
27 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2C N° de Minute : 1514 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom
Pôle 1 - Chambre 11
644a1294656d26d0f8b57f1c
26 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023
1ère Chambre civile
69fd7fc7cdc6046d47046e39
7 mai 2026
Sur la levée des réserves : La société Nexity forme appel du jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée à procéder à la levée des réserves, sous astreinte.
Pôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
64cc95230fec5dd96933f956
28 juillet 2023
[K] [G] du 27 juillet 2023 à 15h21 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative.
1ère Chambre
DCA_22NT01088_20231128
28 novembre 2023
les règles applicables en matière d'impôt sur les sociétés et non en fonction de l'activité propre de cette dernière ; par suite, l'activité de la SCI RN 15 étant demeurée inchangé avant et après la levée
Pôle 6 - Chambre 1
6162af1d9547460d26ddb6d2
12 novembre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
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