C/ SELAFA MJA, prise en la personne de Me A..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat CGT UNION LOCALE CGEA-ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel

GARINOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

.-95880 ENGHIEN LES BAINS Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat

les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU MAINE CÉRÉALES à payer à monsieur Louis Y... la somme de 133. 133, 40 €, • condamner solidairement les sociétés GENERALI et GUY MICHEL devenue ANJOU

du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : SAS [5], venant aux droits de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

3.482.126 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°391 350 568, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Caroline OLIVAS-GUISSET

APPELANTES : - SCI LE SAULE DE LA BOISSIERE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., - SCI LES PIGEONS DE LA BOISSIERE prise en la

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

OLIVIER prononcé à l'audience publique du 31 Janvier 2002 par N. OLIVIER, Président, lequel a signé la minute avec le greffier A.

Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI O R D O N N A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel

Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X...

Michel Y... né le 19 Octobre 1963 à GRENOBLE (38000) Chez Madame A... ...

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Janvier MICHEL BISSILA, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART

- condamné la société Immo Sélection 'Maison Serge Olivier' aux entiers dépens dont Ies frais de greffe Iiquidés et taxés à Ia somme de 39.93 euros toutes taxes comprises.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau

DU 09 JUILLET 2015 FG N° 2015/391 Rôle N° 14/04129 SARL ICT - INGÉNIERIE CHAUFFAGE TUYAUTERIE C/ SCI TIFFANY Grosse délivrée le : à : Me Michèle

Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 6 janvier 2022, RC21/00063 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [F] [S] [Adresse 2] représentée par Me Olivier

[Localité 6] HABITAT OPH agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur général y domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER