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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85806
18 septembre 2001
18 septembre 2001
CI EARL ROY LOUBSENS ARRET dU 18 SEPTEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 3, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Représentant: SCP MUSEREAU-MAZAUDON( avouésà la Cour)- Ayant pour avocat: Me Claudine PAILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c98
15 janvier 2002
15 janvier 2002
ROY LOUBENS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Stéphane X... 33, Rue Paul Doumer 17450 FOURAS Comparant en personne Assisté de Me PAILLET ( avocat au barreau de ROCHEFORT) Suivant déclaration
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle demande l'infirmation du jugement sur le rejet de ses demandes et le paiement des sommes de : - 8 800 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 10 000 euros
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon cette déclaration, alors que la salariée « attrapait une palette qui était en hauteur », « la palette a glissé et est tombée sur le bras » de l'intéressée.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2109dc4cf860008dff666
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G] s'est coincé le pied dans une palette et a chuté en avant sur le côté droit.
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
Je dois aussi charge des palettes (empilage de cartons lourds). Mon travail c'est beaucoup de manutentions manuelles.'
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
récapitulatives notifiées le 27 octobre 2022, l'appelante sollicite : - l'infirmation du jugement entrepris, - qu'il soit dit que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, - le paiement
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
Vous avez donc décidé qu'à compter du 31 janvier 2023, vous en feriez plus de sauvetage palette.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a514
17 janvier 2007
17 janvier 2007
(selon un tarif par palette à déterminer).
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
S'il ressort des pièces du dossier que la teinte dite " RAL 9001 " prévue par le projet pour la majeure partie des façades ne figure pas dans la palette de teintes prévue par la charte précitée, cette
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f0
30 août 2022
30 août 2022
Le certificat médical initial du docteur [V] du 8 novembre 2018 mentionne «dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le fenwick».
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503a
2 mai 2023
2 mai 2023
Le certificat médical initial du docteur [I] du 8 novembre 2018 mentionne « dorsolombalgie aigue en roulant sur une cale de palette avec le Fenwick ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b48d695f3f1b923b2bf1
15 mars 2016
15 mars 2016
15h34, Mme [K] a envoyé depuis sa boîte e-mail un courrier électronique à la société Sud Distribution Livraison avec en pièce jointe le récépissé n° 131 67 47 émargé par le client destinataire de la palette
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
12 avril 2013
la société appelante demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1184 du code civil, de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de dire et juger qu'elle est fondée à opposer au paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
de palettes et des éléments de "racks", tandis qu'une quarantaine de personnes sont présentes devant le portail et bloquent celui-ci ; qu'un camion IVECO chargé de produits frais destinés à MARKS and
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61f
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Elle conteste avoir reçu un paiement de 1.123,53 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
reprendre les éléments livrés sous astreinte de 500 € par jour de retard passé le délai de deux mois de notification de l' arrêt ; - à surseoir à statuer sur la demande en dommages- intérêts et en paiement
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d6
20 juin 2012
20 juin 2012
Paulette C/ Khalid Y...
Source officielleChambre Sociale
62c7cb2acb8dca058e3e7f7c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIETE NORMANDE DE CONFORT DURABLE (SNCD) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Luc MASSON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline PAILLOT, avocat au barreau de ROUEN Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8730f
1 juillet 2004
1 juillet 2004
A... du Moulin Vieux Route de Barjac 30130 ST PAULET DE CAISSON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL HUC, avocats au barreau de NIMES Monsieur Didier X...
Source officiellePage 20 sur 517