A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2014230 du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Mme [Y] [D] a eu la parole en dernier.

[U] a eu la parole en dernier.

[D] [R] a eu la parole en dernier.

 ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 10 avril 2026 ; Après avoir entendu : - Maître [C] [X] en sa plaidoirie ; - Monsieur [B] [F] en ses observations, ayant eu la parole

de la justice à sa demande de copie des décisions écrites de la directrice de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis prescrivant : 1) les fouilles intégrales subies par son client, à chaque sortie de parloir

la grille de notation des épreuves de vérification des connaissances - session 2016 -, utilisée par le jury « chirurgie orthopédique et traumatologie » statuant sur la qualité du dossier relatif au parcours

sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné les deux fouilles à nu pratiquées sur l'intéressé le 10 décembre 2019, avant et après un parloir

régulièrement fréquenté par les enfants et les jeunes de la région, est constitutive d’une faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police ; en outre, aucun arrêté interdisant la baignade dans le fleuve du Paillon

Bertrand a eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 FEVRIER 2008.

3) les détails du compte des indemnités versées au président et aux adjoints ainsi que les cotisations de retraite afférentes ; 4) l'extrait de délibération de 2002 approuvant le financement du parcours

par le président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à sa demande de délivrance d'une copie et non simple consultation des documents suivants : 1) concernant son parcours

P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants : Olivier Pardo

PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PARDO (avocat au barreau de PARIS) Rep/ assistant : Me Jean René FARTHOUAT (avocat au barreau de PARIS) Société en commandite simple BANQUE

C B, représenté E Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103309 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101786-2105468 du 15 février 2022 du