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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
15 octobre 2002
ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 RG :98/01598 JUGEMENT DUTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 03 FEVRIER 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd94
4 mai 2011
4 mai 2011
créée en 1998 par suite de la division de la parcelle D 1093.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc982799a9057d5dd09e
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] [L] les parcelles de terre à usage agricole suivantes : -terroir de [Localité 12] : -parcelle [Cadastre 21] pour 1 ha 05 a 80 ca ; -parcelle [Cadastre 20] pour 5 ha 80 a 75 ca ; -parcelle
Source officielleRétentions
65b20dabc4cf860008dff4f1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [D] [F] né le 17 Avril 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
mécanique des métaux et alliages, soumis à déclaration.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c334defd4c4b3b4574
24 septembre 2012
24 septembre 2012
, 2546 Traitement des minerais non ferreux, élaboration des métaux et alliages non ferreux, 2550 Fonderie de plomb et alliages contenant du plomb, 2551 Fonderie des métaux et alliages ferreux, 2552
Source officielle2ème chambre civile
6163fb34aa666c51c0f5fa50
10 novembre 2009
10 novembre 2009
de 10 ha 41 a 57 ca, comprenant la parcelle autrefois cadastrée AB[Cadastre 3] faisant aujourd'hui partie de la parcelle n°[Cadastre 1] ' à savoir la partie de cette parcelle non affectée à la piscine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cc805d6f7f678d4908e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ladite parcelle a été apportée par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le 22 janvier 2020, celui-ci a présenté une demande d’autorisation d’exploiter les parcelles en litige.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [R] [T], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53ae
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, Attendu que la SARL MULTI TECHNIQUES FRANCE a interjeté appel d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de TOULON le 23 novembre 2023 qui l'a déclarée occupante sans droit ni titre de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Camille Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf1f3aeb4b683cf412f4
17 mai 2010
17 mai 2010
Cette parcelle avait été donnée à bail rural à Monsieur [O] [L], né le [Date naissance 3] 1913 et décédé le [Date décès 6] 1997.
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12dd
28 mars 2017
28 mars 2017
17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : 0 N° RG : 12F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pascal
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288bb
19 novembre 2020
19 novembre 2020
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
6032377c1f06e96de6c12702
27 mars 2018
27 mars 2018
[G] [A] diverses parcelles situées sur les communes de [Localité 1] et de [Localité 2]; que le 16 août 2012 ils ont fait donation à leur fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63e
5 novembre 2008
5 novembre 2008
la vérité, rien que la vérité » - Pascal C... , 38 ans, sous brigadier à la BAC de Bordeaux, a été entendu, après avoir déclaré n'être ni parent ni allié des parties ni à leur service et avoir prêté
Source officielleChambre 4-8b
6974ba68cdc6046d478b3404
23 janvier 2026
23 janvier 2026
° RG 24/08727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUW [Z] [F] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Julien BESSET, avocat au barreau de TOULON Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
63c1089ebf9fd47c90a139c2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
2021/13677 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6014f09fcf67950f4ed496ec
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePage 20 sur 52