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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
numéro 69 devenu no 254 par procès-verbal de cadastre volume 2000, P No 4891 du 17 octobre 2000, - pour voir ordonner la compensation entre le prix d'adjudication après surenchère portant sur les parcelles
Source officielleRéférés du PP
6895861b5318a824d05b00d6
7 août 2025
7 août 2025
emprunté et passant par les propriétés situées à [Localité 7] et cadastrées BA[Cadastre 11] et BA[Cadastre 12] et décrire le passage le plus court depuis les parcelles BA[Cadastre 18], BA[Cadastre 20]
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la provision réclamée au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment : 4.
Source officielleChambre commerciale
627b55bb76c5d9057df800e2
10 mai 2022
10 mai 2022
que la référence par l'administration à la valeur vénale de la parcelle [Cadastre 15] n'est pas justifiée, ni en fait, ni en droit, 'évaluer la valeur vénale de la parcelle [Cadastre 12] au jour du fait
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f336
21 mars 2012
21 mars 2012
du mur de clôture de la parcelle B no 673 sur la parcelle B 606.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MLBH S.A. GRISELc/S.A
653a0677d0451e8318d0e9ad
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'acquéreur s'obligeant, en cas de vente des parcelles, en tout ou en partie, ou des immeubles construits sur lesdites parcelles, à faire reprendre dans tous actes les obligations ci-dessus mentionnées
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C
66a33c2002a12a235bae6ce8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société civile immobilière Estour était propriétaire de la parcelle AZ n° [Cadastre 5], d'une contenance de 556 m², issue de la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 3] d'une contenance initiale de 8 202
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0282
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [X] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RUBINEL, avocat substituant Maître Pascal
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162f3c824fee0dd3d00610b
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Août 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie AUROY, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f3
30 novembre 2010
30 novembre 2010
VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e61
1 mars 2021
1 mars 2021
[S] [U] et Mme [U] [G] épouse [U] (M. et Mme [U]) sont devenus propriétaires de cette parcelle cadastrée section AB [Cadastre 2] d'une contenance de 1633 m² "ensemble de droit de passage sur le terrain
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016810
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
cadastrée AD n° 209 et une partie de la parcelle cadastrée AD n° 332 et, d'autre part, qu'elle identifie un espace boisé classé sur ces deux parcelles ; 3°) à la mise à la charge de la métropole Rouen
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec7
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Y... de son action en revendication de l'assiette du chemin situé entre ses parcelles B 48 et 49 et les parcelles B 50 et 51 appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb744cece1704f57477ee
6 avril 2023
6 avril 2023
la parcelle du fait de cette construction.
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A cet égard, il est relevé que la réunion cadastrale des parcelles [Cadastre 14], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] sous la parcelle [Cadastre 16] a été faite selon document d'arpentage n° 3914P du 11 août
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc832
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle1ère Chambre
686df888bdbdd86396f390ab
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une convention du 28 août 1989 établit une servitude de passage au bénéfice de la parcelle [Cadastre 5] (fonds dominant) sur la parcelle [Cadastre 6] (fonds servant) afin de pouvoir accéder au parking.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e378f
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officiellePage 20 sur 56